[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rétroactivité pour passer du régime indépendant au régime salariée fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 09 Sep 2020 09:36:19 GMT Wed, 09 Sep 2020 09:36:19 GMT answers Catherine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anna,</p><p>Votre demande nécessite la consultation de votre dossier. Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.</p><p>Vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre CPAM.</p><p>Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p><p>L'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre CPAM. </p><p></p><p>Une personne qui exerce simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée relevant toutes deux du régime général, est considérée comme polyactive.</p><p>Vous pouvez donc prétendre au versement d'indemnités journalières au titre de ces deux activités, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit pour chacune d’elles.</p><p>Concernant l'activité salariée, je vous invite à consulter ce topic du forum : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1429567-indemnites-grossesse">Droit au congé maternité pour une personne salariée</a>.</p><p>Concernant votre activité indépendante, vous trouverez les informations en cliquant sur ce lien : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1857652-prestations-maternite-travailleur-independant">Droit au congé maternité pour un travailleur indépendant</a>". </p><p>Je vous invite à consulter ce topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2177841-profession-liberale-indemnites-journalieres-cas-grossesse">le congé pathologique du travailleur indépendant</a> et ce topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1708415-arret-maladie-suivi-conge-pathologique-grossesse">le congé pathologique de l'assurée salariée</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Sep 2020 09:36:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2446293-retroactivite-passer-regime-independant-regime-salariee/answers/5910726 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2446293-retroactivite-passer-regime-independant-regime-salariee/answers/5910726 5910726 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318506 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/33521a3149078472/avatar_normal.png?3389a2e 2446293 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>J&#39;étais auto-entrepreneur. Puis, j&#39;ai signé un CDI en mai 2019. En février, je suis passée de RSI à la CPAM sous le régime générale. Etant polyactive, fin février, j&#39;ai adressé un courrier à la CPAM pour demander à y être rattachée en tant que salariée et non indépendante (3 bulletins de salaire en copie). En mai, j&#39;ai appris que le courrier est arrivé à destination en mars mais ma demande n&#39;a pas été traitée. On m&#39;a promis que ce sera fait. </p><p>Début juin, je suis tombée enceinte. En septembre, j&#39;ai appelé la CPAM (après avoir déclaré ma grossesse) qui m&#39;a indiqué que j&#39;y étais toujours rattachée en tant qu&#39;indépendante. Il n&#39;y a aucune trace de mon courrier demandant à être rattachée en tant que salariée. Une demande de la part d&#39;un conseiller a été envoyée au service concerné début septembre. </p><p>Je suis à 16SA de grossesse. Sur le site d&#39;Ameli, il est dit que pour bénéficier d&#39;un congé mat&#39; en tant que salariée, il faut être rattachée à la CPAM en tant que salariée depuis au moins 10 mois. Si mon rattachement se fait en septembre-octobre et que je pars en congé mat&#39; en janvier, cela fera moins de 10 mois.</p><ul><li>Vais-je bénéficier tout de même de mon congé maternité en tant que salariée (je ne gagne pas ma vie en tant qu&#39;indépendante et n&#39;aurais qu&#39;une petite sommes si je demande un congé mat&#39; comme chef d&#39;entreprise) ?</li></ul><ul><li>Est-il possible d&#39;enregistrer mon rattachement en tant que salariée d&#39;une façon rétroactive pour que cela fasse 10 mois?</li></ul><p>Merci pour la réponse !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>