[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Etudiant italien au Quebèc, stage en France

Réponse de Mél

Mél — Tue, 01 Sep 2020 13:42:23 GMT

En pratique, si vous êtes rémunéré , vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" et l'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB).

En ce qui concerne votre stage, l'affiliation à un régime d'assurance maladie en France va dépendre de votre pays d'origine ainsi que du montant de votre gratification.

En effet, une franchise de cotisation de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale (577.50€ au 1er janvier 2018) s'applique et permet de s'assurer ou non d'une couverture auprès d'un régime d'assurance maladie.

Vous retrouverez toutes les informations complémentaires sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous invite à vous rapprocher de la CPAM de votre département si besoin.

Les coordonnées de la caisse sont disponibles depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Dans l'attente de votre affiliation, et en cas de soins inopinés ou urgents, vous pourrez utiliser votre carte européenne.

Je vous souhaite une agréable journée.

Réponse de jacopo

jacopo — Tue, 01 Sep 2020 13:04:36 GMT

Bonjour Virginie,

Merci de votre réponse. J'avais déjà lu ce sujet. Cependant, comme je ne percevrai pas de salaire, mais une gratification, je ne pouvais postuler que sur la base des critères de résidence. Le stage durera six mois, et il me faudrait trois mois pour obtenir le justificatif de domicile, plus le temps de traitement. Pourriez-vous me confirmer que c'est la bonne procédure ? et qu'il n'y a rien d'autre que je puisse faire avant d'atterrir en France pour accélérer le processus ?
La compagnie a déclaré qu'au départ, la carte européenne lui convenait, mais qu'elle aurait besoin d'un NSS à terme.

Merci.

Cordialment,

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 01 Sep 2020 10:26:23 GMT

Bonjour Jacopo,

Si vous êtes élève ou étudiant inscrit dans un établissement universitaire au Québec et que vous percevez gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pendant votre stage, vous devez vous affilier auprès de l'Assurance Maladie sur critère d'activité.

Vous retrouverez la procédure à effectuer en consultant cette réponse concernant l'affiliation au régime général.

Bonne journée.