[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: L324-1 et L160-14

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 25 Mar 2024 13:07:34 GMT

Bonjour snooppy92,

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé "Ald exonerante et impôts".

Comme précisé précédemment, votre demande nécessite une intervention sur votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de snooppy92

snooppy92 — Tue, 19 Mar 2024 09:28:53 GMT

Bonjour, je souhaiterais savoir concernant les indemnité journalière avec l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD) est bien exonérante d'impôt car c'est noté Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD) et au dessus y a noté Revenu net imposable : 8 067,73 euros.
Mon conjoint devrait être totalement exonéré donc ya une erreur dans le revenu net imposable on est bien d'accord que vu que c'est en rapport avec sont ald 9 cela devrait être noté 0 vu que c'est un arret maladie en rapport avec la pathologie.
Merci de votre retour.
cordialement

Réponse de Catherine

Catherine — Wed, 02 Sep 2020 09:07:02 GMT

Bonjour Khim63,

La caisse primaire d'Assurance Maladie peut verser 360 jours d'indemnités journalières dans un délai de 3 ans consécutifs pour un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie.

Concernant les arrêts maladie en rapport avec une affection de longue durée (ALD), si vous avez une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois, l'indemnité journalière peut être servie pendant une période de 3 ans qui est calculée de date à date pour chaque affection.

Si vous deviez épuiser vos droits aux indemnités journalières, vous pourriez ensuite prétendre à une pension d'invalidité (sous réserve de répondre aux conditions d'attribution).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de khim63

khim63 — Mon, 31 Aug 2020 16:42:30 GMT

Bonjour, sur les IJSS pas de différence mais sur la durée des prestations ???

Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 31 Aug 2020 10:52:00 GMT

Bonjour khim63,

Il existe deux types d'affections de longue durée (ALD), l'ALD exonérante et l'ALD non exonérante.

Dans le premier cas, il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite(nt) un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse. Ces affections sont inscrites sur une liste, on parle alors couramment d'ALD 30. Les soins en rapport avec l'affection pour laquelle la prise en charge est accordée sont alors remboursés à 100% sur la base de remboursement de la sécurité sociale. Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une ALD exonérante qui ne sont pas autonomes dans leurs déplacements sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Dans le second cas en revanche, il s'agit d'affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Ces maladies n'ouvrent pas droit à une prise en charge à 100% et les soins sont remboursés aux taux habituels. Sur prescription médicale, et en fonction du degré de mobilité du bénéficiaire, l'ALD non exonérante peut ouvrir droit au remboursement des frais de transport à 55%. Je vous informe également que la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits).

N'ayant pas accès aux données vous concernant dans un souci de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire afin de faire un point sur votre situation.

Je vous invite à consulter l'article consacré aux affections de longue durée sur le site ameli.fr.

Vous pouvez également vous rapprocher du médecin à l'origine de votre demande de prise en charge qui pourra également vous renseigner.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de nataly

nataly — Thu, 27 Aug 2020 20:47:11 GMT

et quel est la difference?