[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation des élus locaux au régime général fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 01 Sep 2020 12:42:05 GMT Tue, 01 Sep 2020 12:42:05 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lully,</p><p>Les élus locaux, excepté les fonctionnaires en position de détachement, doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale, quelle que soit leur situation professionnelle ou personnelle, afin de bénéficier des prestations en espèces pour l’ensemble des risques : maladie, maternité, AT/MP, capital décès et invalidité. </p><p> Trois situations peuvent se présenter :</p><ul> <li>L’élu exerce son mandat électif uniquement, sans autre activité professionnelle, c'est un rattachement au régime général</li> <li>L’élu exerce simultanément une activité professionnelle relevant du régime général, le rattachement au régime général est quand même à préciser pour le droit aux indemnités journalières.</li> <li>L’élu exerce simultanément une activité professionnelle hors régime général, son affiliation se fait auprès du régime général (cependant, la prise en charge des frais de santé reste assurée par le régime de l’activité professionnelle).</li> </ul><p>Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/elu-local" target="_blank">"Vous êtes élu local"</a>.</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Sep 2020 12:42:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2432562-affiliation-elus-locaux-regime-general/answers/5889849 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2432562-affiliation-elus-locaux-regime-general/answers/5889849 5889849 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2432562 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Madame, Monsieur, </p><p>En charge de la transmission des dossiers d&#39;affiliation des élus locaux au régime général, j&#39;ai plusieurs questions à vous poser.<br />Premièrement, les élus me posent tous la question, à savoir qu&#39;elle est le rôle de cette affiliation ?<br />Deuxièmement, en haut de la fiche de demande de mutation, il est stipulé que les agriculteur ne doivent pas remplir cette fiche, est-ce le cas ou doivent-ils tout de même la remplir?<br />Dans l&#39;attente de vos réponses, cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>