Réponse de RENE

RENE — Thu, 22 Feb 2024 16:50:25 GMT

Bonjour
Je suis moi-même français résident en Belgique depuis 1973.
Retraité depuis 2007 je vis toujours en Belgique;
Je dois retrouver mon numéro de sécurité sociale car je vais donner des cours à Paris.
Comment faire ?

Réponse de Philippe

Philippe — Tue, 25 Aug 2020 14:03:28 GMT

Bonjour Matthew91,

Si vous venez en France pour travailler en tant que détaché et que vous résidez en Belgique, l'article intitulé "Vous venez en France pour travailler en tant que détaché depuis un État membre de l'Union Européenne ou de l'EEE" publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait vous aider, notamment le paragraphe II "Si vous résidez dans votre État d'origine".

Si vous résidez en Belgique et que vous êtes salarié en Belgique et en France (Pluriactivité), vous dépendrez du régime de sécurité sociale belge, pour autant que votre activité sur ce territoire soit considérée comme substantielle.

Les cotisations correspondantes à votre activité sur le territoire français doivent être versées à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) qui doit établir un document A1 destiné à votre employeur français lui permettant de justifier auprès de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) l’absence de cotisations au régime français.

Je vous conseille de contacter l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché qui déterminera la législation de sécurité sociale applicable et vous orientera vers les démarches à effectuer en fonction de votre situation.

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire pour un non-resident en France ?

Réponse de RENE

Réponse de Philippe