[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouvelles règles LFSS20 et cumul d'invalidité et revenus fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 03 Mar 2022 09:42:29 GMT Thu, 03 Mar 2022 09:42:29 GMT answers Picoti <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Caro pour l&#39;info !<br />On en parle ici aussi : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer-montant-depasser-garder-pension-incalidite#none" rel="nofollow">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer...</a></p><p>La question est : Savez vous quand les systèmes informatiques seront-ils mis à jour pour prendre en compte ce décret ?<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Mar 2022 09:42:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/7507097 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/7507097 7507097 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17371291 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/33feaea24b8823e6/avatar_normal.png?3389a2e 2431039 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Tout d&#39;abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d&#39;invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l&#39;attribution à l&#39;invalidité.</p><p>Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n&#39;est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.<br />Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.</p><p>Donc, voici mes deux questions : </p><p>1) Quelles sont les modalités et règles précises qu&#39;applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?</p><p>2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.</p><p>Xados.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Caro72 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Le décret d&#39;application vient d&#39;être publié le 23 Février 2022. Les règles de cumul entre pension d&#39;invalidité et revenus vont évoluer à partir d&#39;Avril 2022.<br />La loi du 23 décembre 2021 numéro 1754 a validé les conditions de cumul et le décret d&#39;application date de la fin du mois de Février.<br />Cordialement.<br />C. H.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Mar 2022 20:24:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/7503534 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/7503534 7503534 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12631436 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/59a5a109e1e3fcb5/avatar_normal.png?3389a2e 2431039 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Tout d&#39;abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d&#39;invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l&#39;attribution à l&#39;invalidité.</p><p>Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n&#39;est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.<br />Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.</p><p>Donc, voici mes deux questions : </p><p>1) Quelles sont les modalités et règles précises qu&#39;applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?</p><p>2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.</p><p>Xados.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Effectivement, aucun décret n'est paru pour le moment. Les règles évoquées dans le topic ci-dessus s'appliquent toujours. </p><p>Toute nouvelle décision fait l'objet d'une mise à jour de nos supports d'information.</p><p>Vous pouvez régulièrement consulter cette page du site ameli.fr <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite" target="_blank">"Le montant de votre pension d'invalidité"</a>.</p><p>Bonne journée </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Oct 2020 14:56:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5986638 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5986638 5986638 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2431039 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Tout d&#39;abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d&#39;invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l&#39;attribution à l&#39;invalidité.</p><p>Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n&#39;est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.<br />Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.</p><p>Donc, voici mes deux questions : </p><p>1) Quelles sont les modalités et règles précises qu&#39;applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?</p><p>2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.</p><p>Xados.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Luis <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Mél,</p><p>Qu&#39;entendez-vous par &quot;en l&#39;état actuel des textes, les règles de calcul et de cumul n&#39;ont pas évolué&quot; ?</p><p>Voulez-vous dire qu&#39;aucune réponse à été trouvée lors de votre recherche ou bien qu&#39;aucun décret n&#39;est encore parue pour la mise en application de ces règles ?</p><p>Dans ce dernier cas cité, pourrez-vous nous en informer dès les modifications ?</p><p>En attendant de vous lire,</p><p>Cordialement.<br />Luis</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Oct 2020 09:46:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5985221 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5985221 5985221 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10681605 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/e5a5fb67fb6b568f/avatar_normal.png?3389a2e 2431039 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Tout d&#39;abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d&#39;invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l&#39;attribution à l&#39;invalidité.</p><p>Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n&#39;est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.<br />Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.</p><p>Donc, voici mes deux questions : </p><p>1) Quelles sont les modalités et règles précises qu&#39;applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?</p><p>2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.</p><p>Xados.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Luis,</p><p>Désolée pour cette réponse tardive.</p><p>Après recherches, en l'état actuel des textes, les règles de calcul et de cumul n'ont pas évolué et il n'est pas possible de vous répondre plus précisément.</p><p>Je vous invite cependant  à prendre connaissance de ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2">cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée</a>.</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Oct 2020 08:14:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5984827 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5984827 5984827 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2431039 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Tout d&#39;abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d&#39;invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l&#39;attribution à l&#39;invalidité.</p><p>Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n&#39;est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.<br />Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.</p><p>Donc, voici mes deux questions : </p><p>1) Quelles sont les modalités et règles précises qu&#39;applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?</p><p>2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.</p><p>Xados.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Philippe <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Luis,</p><p>Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires. <br />Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse. </p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 25 Aug 2020 09:41:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5870839 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2431039-nouvelles-regles-lfss20-cumul-invalidite-revenus/answers/5870839 5870839 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329198 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/adb2eadb26b92910/avatar_normal.png?3389a2e 2431039 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Tout d&#39;abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d&#39;invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l&#39;attribution à l&#39;invalidité.</p><p>Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n&#39;est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.<br />Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.</p><p>Donc, voici mes deux questions : </p><p>1) Quelles sont les modalités et règles précises qu&#39;applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?</p><p>2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.</p><p>Xados.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>