[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande individuelle complémentaire santé solidaire (concubinage + impôts séparés)

Réponse de Caroline

Caroline — Fri, 17 Nov 2023 14:00:08 GMT

Bonjour annenanimes,

La déclaration de ressources de votre demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande.

Vous devrez donc indiquer lors de votre demande, les ressources de votre conjoint.

Le droit, s'il est accordé, couvrira l'ensemble de votre foyer mais il est possible désormais, à tout moment et par n'importe quel biais, de renoncer au droit à la Complémentaire santé solidaire pour un membre du foyer et garder le bénéfice pour les autres membres du foyer.

Je vous invite à lire ce topic au sujet de la CSS et de la mutuelle d'entreprise obligatoire.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de annenanimes

annenanimes — Thu, 09 Nov 2023 21:00:31 GMT

Bonjour,

Je suis dans le même cas que Deaudouce : je souhaite faire une demande de Complémentaire Santé Solidaire de manière individuelle - mon conjoint souhaite conserver sa mutuelle d'entreprise dont bénéficient également nos deux enfants.

Il a-t-il quelque chose à spécifier sur le formulaire de demande en ligne pour que mon conjoint conserve sa mutuelle et qu'il n'y ait bien que moi seule qui ai la Complémentaire Santé Solidaire - et que mes enfants ne soient pas dessus non plus ?

Merci d'avance pour votre aide.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Wed, 26 Aug 2020 16:02:09 GMT

Pour sa part il ne s'agit pas d'une mutuelle d'entreprise, mais d'une mutuelle "familiale". Cela s'applique de la même façon ?
Donc je peux résilier ma mutuelle actuelle, faire une demande commune pour notre foyer avec nos ressources, et ma compagne cumulera sa mutuelle et la complémentaire solidaire sans souci ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 25 Aug 2020 16:13:38 GMT

Il y a des contrôles éventuels avec en effet visite du domicile par exemple. Par des agents assermentés

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 25 Aug 2020 13:48:32 GMT

Bonjour Deaudouce,

Je vous invite à lire ce topic sur le cumul de la CMU-C et de la mutuelle d'entreprise, la réponse s'applique également dans le cas d'une Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée

Réponse de Anonyme

Anonyme — Mon, 24 Aug 2020 18:45:25 GMT

Bien sûr je ferai la demande dans les règles, c'est justement pour cela que je demande pour être sûr de ne pas faire d'erreur, comme je ne comprends pas certaines choses (vu nos revenus nous y avons dans tous les cas le droit).
Par exemple comment la CPAM peut déterminer la différence entre colocataires et concubins, alors qu'aucun papier administratif ne peut prouver ou non une union libre ? C'est à l'appréciation de la visite d'un huissier ?

"Par contre si vous faites la demande dans les règles, votre conjointe pourra tjs conserver sa mutuelle." > Il y a quelque chose à spécifier dans le formulaire pour que ça soit le cas ? D'après ce que j'avais compris, nous sommes obligés de clôturer nos mutuelles avant d'envoyer la demande, puisque la complémentaire santé solidaire prendrait lieu et place de nos mutuelles respectives sans aucune possibilité de les conserver, d'où ma volonté initiale de faire demande individuelle.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 24 Aug 2020 16:56:06 GMT

Des colocataires ne sont pas concubins et ne sont donc pas un foyer. Ils ont par exemple chacun leur dossier CAF.

Par contre si vous faites la demande dans les règles, votre conjointe pourra tjs conserver sa mutuelle.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Mon, 24 Aug 2020 13:59:47 GMT

Merci pour vos réponses.

Donc si je fais une demande avec nos ressources communes, il n'y a aucun moyen que je puisse en bénéficier et que ma compagne puisse conserver sa mutuelle ?

Et cela veut dire aussi que des colocataires, même s'ils ne se connaissent pas, n'ont pas le droit de faire de demande individuelle, comme il vivent dans le même foyer ?

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 24 Aug 2020 13:30:35 GMT

Bonjour Deaudouce,

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources de l'ensemble de votre foyer. Dans votre demande, vous devez donc indiquer les ressources perçues pour vous et votre compagne, même si cette dernière souhaite conserver sa propre mutuelle.

Vous devrez également indiquer votre numéro allocataire commun de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous trouverez plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 23 Aug 2020 15:29:07 GMT

Non la réponse apportée évoque le cas de conjoints séparés et que pour le justifier il faut une imposition séparée. Vous n’êtes pas séparés

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sat, 22 Aug 2020 16:11:17 GMT

Elryn merci pour votre réponse.

Je note cependant dans cet autre post :
"-Personne de 18 à 25 ans (salariée ou non) qui ne vit pas sous le toit des parents + est fiscalement indépendant"
"-Conjoint séparé (imposition séparée)"

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1652671-puis-faire-demande-individuelle-complementaire-sante-solidaire

D'où mon questionnement...

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 22 Aug 2020 04:57:41 GMT

Que vous déclariez vos impôts ensemble ou non, vous êtes un seul et même foyer. La demande doit donc être faite pour le foyer