[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise en compte de salaires pour estimer le maintien du droit à une rente d'invalidité

Réponse de Olivier7292

Olivier7292 — Fri, 21 Aug 2020 09:25:52 GMT

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, mais je ne peux m'en satisfaire.

J'espèce que le forum Ameli a la possibilité de traiter des questions particulières, et pas seulement des informations générales. Je ne peux que supposer que le cas s'est déjà produit, qu'il y a des règles légales et de gestion qui lui sont applicables et je voudrais les connaître.

Peut-être n'y en a -t-il pas, mais alors une jurisprudence. Dois-je payer un avocat spécialisé pour l'obtenir ? Ce serait navrant.

La démarche que vous me proposer ne me convient pas. Lors de la fixation de mon SMTC, j'avais tous les critères requis connus pour obtenir son montant maximum. Cela n'a pas été le cas, alors j'ai écrit, courtoisement, cela va sans dire. La réponse que j'ai reçue : "d'autres éléments sont pris en compte". Sans plus de précisions. Je suis gravement malade, très fatigué, j'ai laissé tomber... Alors que cela aura une incidence sur ma retraite.

J'ai lu pas mal d'échanges sur le forum, je ne suis visiblement pas le seul à qui ce genre de mésaventure arrive.

Alors, non, vraiment, je ne tiens pas à la revivre.

Je me permets de vous demander instamment de contacter vos collègues en charge de ce genre" de situation, pour avoir une réponse objective et officielle, appuyée par des textes.

Je vous remercie de prêter attention à ma supplique.

Bien cordialement,

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Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 21 Aug 2020 08:02:42 GMT

Bonjour Olivier7292,

Votre situation étant particulière, il convient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller pourra faire le point avec vous sur votre situation et prendre contact auprès du service invalidité.

Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Olivier7292

Olivier7292 — Thu, 20 Aug 2020 11:21:08 GMT

Bonjour,

oui, désolé pour la confusion entre pension et rente.

J'ai bien compris la règle des deux trimestres.

Mais ma question n'est pas là.

Que se passe-t-il quand plusieurs mois de salaire sont versés en une seule fois et non pas tous les mois ?
Dans mon cas, je vais recevoir mes salaires de novembre 2019 à juillet 2020 en août (je me suis trompé dans les dates).

Est-ce qu'il va être considéré que je n'aurai reçu un revenu qu'en août, et en ce cas la règle des deux trimestres ne s'appliquera pas,
ou bien est-ce que ce sera rétroactif, de novembre 2019 à juillet 2020, donc sur 9 mois, et en ce cas la règle des deux trimestres s'appliquera ?

Merci :)

Bien cordialement,

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 20 Aug 2020 09:41:41 GMT

Bonjour Olivier7292,

La rente d'invalidité n'existe pas, il convient en effet de différencier la pension d'invalidité de la rente d'accident du travail / maladie professionnelle.

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des gains de l'assuré excède pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année de référence appelé salaire de comparaison (STMC).

Je vous invite à joindre vos bulletins de salaire à votre déclaration de situation et de ressources.

N'hésitez pas à lire ce topic concernant le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée.

N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point sur votre dossier.

Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une bonne journée