[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Code produit CPAM et prise en charge d'un acte de santé "panier 100 % santé" fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 18 Aug 2020 09:48:46 GMT Tue, 18 Aug 2020 09:48:46 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour aurorem1384, </p><p>L'acte HBLD035 "Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine" est référencé à <a href="https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php" target="_blank">la Classification commune des actes médicaux (CCAM)</a>. Je vous invite à cliquer sur le lien où vous pourrez visualiser la base de remboursement ainsi que la date d'effet. </p><p>Pour de plus amples informations, je vous conseille de consulter ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/100-sante-dentaire-des-couronnes-et-des-bridges-entierement-rembourses" target="_blank">100 % Santé dentaire : des couronnes et des bridges entièrement remboursés</a>"</p><p></p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements pour les questions destinées à votre mutuelle. Je vous suggère de reprendre contact avec cet organisme. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 18 Aug 2020 09:48:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2425564-code-produit-cpam-prise-charge-acte-sante-panier-100-sante/answers/5852159 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2425564-code-produit-cpam-prise-charge-acte-sante-panier-100-sante/answers/5852159 5852159 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2425564 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma mère a souscrit à une mutuelle dite &quot;responsable&quot; et a engagé des soins dentaires après réception du devis de son chirurgien-dentiste. La cotation de l&#39;acte effectué (et déjà engagé, car le dentiste lui a extrait déjà 8 dents) est sous le code HBLD035. L&#39;acte HBLD035 du devis transmis est codifié panier 1 donc 100% santé, et donc &quot;soumis à limite de facturation et sans reste à charge si le patient bénéficie d&#39;un contrat dit responsable&quot;, ce qui est le cas de ma mère.<br />A ce jour, sur un devis de plus de 3000 € la mutuelle lui a annoncé récemment qu&#39;elle ne rembourserait que sur la BR de la CPAM soit 365 €, ce qui n&#39;est pas normal au vu de la cotation de l&#39;acte.<br />Après avoir téléphoné à sa mutuelle, on m&#39;a indiqué que le code produit HBLD035 n&#39;était pas encore entré en vigueur ! Je ne comprends donc pas comment un devis a pu être fait avec le mauvais code produit. Comment doit-elle procéder pour obtenir le remboursement intégral qui est prévu ? Est-ce à la mutuelle de trouver l&#39;équivalence du code produit HBLD035 ? Ou bien est-ce au chirurgien-dentiste de refaire le devis avec un autre code produit connu de la mutuelle ? La mise à jour des codes produits n&#39;est-elle pas systématique et universelle dans le système de santé ?<br />Merci pour votre aide. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>