Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 17 Aug 2020 14:44:56 GMT

Bonjour BERNIE,

Les élus locaux, excepté les fonctionnaires en position de détachement, doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale, quelle que soit leur situation professionnelle ou personnelle, pour l’ensemble des risques : maladie, maternité, AT/MP, capital décès et invalidité.

Les démarches doivent être réalisées auprès de la caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'assuré.

Sont concernés :

- les élus municipaux, les élus départementaux, les élus régionaux et les délégués de ces collectivités territoriales membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPIC).

- Les élus exerçant plusieurs activités sont affiliés dans les différents régimes dont relèvent chacune de leurs activités.

La demande de rattachement au régime général est réalisée, soit par l’élu, soit par la structure d’exercice de son mandat (collectivité territoriale ou EPCI).

Elle doit être réalisée même si l’élu est déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle au régime général afin que la caisse reconsidère le droit aux prestations en espèces.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation des élus locaux en cas de cumul de mandats

Réponse de Catherine