[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation à la CPAM pour mon épouse

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 07 Aug 2020 08:23:55 GMT

Bonjour jl1804,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, votre épouse peut faire une demande d'affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Je l'invite à compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et à le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives mentionnées sur ce document.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Réponse de jl1804

jl1804 — Wed, 05 Aug 2020 11:11:42 GMT

Elle a quitté la Suisse où elle résidait en avril 2018 et a perdu l'accès à la sécurité sociale suisse.
Depuis avril 2018 elle a souscrit un contrat privé d'assurances qui couvrent ses dépenses de santé.
Elle est travailleur indépendant et ttravaille exclusivement via internet du pays où elle est au moment où elle y est, cela peut être de la France, de la Suisse, de la Belgique, du Portugal et du Brésil.
Nous sommes mariés depuis mars 2013, elle est devenu française cette année.
Quant à moi, je suis retraité.
Bien à vous,
jl1804

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 05 Aug 2020 07:50:45 GMT

Bonjour jl1804,

Je vous remercie de bien vouloir me préciser si votre épouse est en télétravail ou frontalière (si elle exerce son activité salariée à l'étranger et qu'elle réside légalement en France où qu'elle y retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine).

De plus, merci de me communiquer le pays de travail.

Bonne journée.