[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Adhésion à la sécurité sociale d'un conjoint étranger résidant en France mais considéré comme travailleur à l'étranger fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 28 Jul 2020 11:35:28 GMT Tue, 28 Jul 2020 11:35:28 GMT answers lightning <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup Madame pour votre réponse rapide. J&#39;ai rappelé ma CPAM ce matin et le monsieur qui m&#39;a répondu a, en effet, confirmé que mon époux, sur critère de résidence, pouvait bénéficier de la sécurité sociale en France.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 Jul 2020 11:35:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2406200-adhesion-securite-sociale-conjoint-etranger-residant-france-considere-travailleur-etranger/answers/5797480 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2406200-adhesion-securite-sociale-conjoint-etranger-residant-france-considere-travailleur-etranger/answers/5797480 5797480 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15858263 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/83c00907e99eba9b/avatar_normal.png?3389a2e 2406200 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon époux de nationalité étrangère vit en France avec moi depuis juillet 2007. A ce jour, il n&#39;a toujours pas de sécurité sociale. Nous sommes allés à notre CPAM en juillet 2007 où nous avons été sèchement accueilli par la directrice qui nous a dit qu&#39;il n&#39;y avait pas droit car il réside en France mais est considéré comme travailleur à l&#39;étranger (il est trader et travaille donc sur internet). Il travaille donc à son compte et ses entreprises sont basées aux États-Unis, en Inde et en Angleterre. Ses revenus ne sont pas suffisants pour qu&#39;il paye des impôts mais s&#39;il devait en payer, ce serait dans ces 3 pays. La directrice a dit que comme il ne payait pas d&#39;impôts en France, qu&#39;il n&#39;avait pas la nationalité française et qu&#39;il était considéré comme travailleur à l&#39;étranger, il n&#39;avait pas le droit de bénéficier de la sécurité sociale en France. Elle a ajouté qu&#39;il devait se rapprocher auprès de l&#39;un de ces 3 pays pour avoir une sécurité sociale, ce qui est faux puisqu&#39;ils se basent sur le LIEU de résidence. Il a payé pendant un moment un sécurité sociale internationale privée, très chère. Nous n&#39;avons pas les moyens de continuer les paiements. Mêmes des étrangers en situation irrégulière (sans papiers) et sans emploi bénéficient de la cmu. Comment est-il possible que mon époux n&#39;ait droit à rien alors qu&#39;il réside en France depuis 2007 de manière continue et qu&#39;il travaille ? Merci d&#39;avance de nous éclaircir.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour lightning,</p><p>Je vous suggère de reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour demander à bénéficier de la protection universelle maladie (<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">PUMa</a>) sur critère de résidence. Les démarches sont expliquées dans ce topic du forum sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417073-affiliation-arrivee-france" target="_blank">l'affiliation auprès de l'Assurance Maladie</a>.</p><p>Si vous avez déjà entrepris ces démarches récemment et que vous avez obtenu un refus, je vous conseille de vous mettre en relation avec le médiateur de votre CPAM. Les modalités sont expliquées sur ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur">Comment saisir le médiateur ?</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 Jul 2020 09:02:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2406200-adhesion-securite-sociale-conjoint-etranger-residant-france-considere-travailleur-etranger/answers/5796866 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2406200-adhesion-securite-sociale-conjoint-etranger-residant-france-considere-travailleur-etranger/answers/5796866 5796866 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2406200 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon époux de nationalité étrangère vit en France avec moi depuis juillet 2007. A ce jour, il n&#39;a toujours pas de sécurité sociale. Nous sommes allés à notre CPAM en juillet 2007 où nous avons été sèchement accueilli par la directrice qui nous a dit qu&#39;il n&#39;y avait pas droit car il réside en France mais est considéré comme travailleur à l&#39;étranger (il est trader et travaille donc sur internet). Il travaille donc à son compte et ses entreprises sont basées aux États-Unis, en Inde et en Angleterre. Ses revenus ne sont pas suffisants pour qu&#39;il paye des impôts mais s&#39;il devait en payer, ce serait dans ces 3 pays. La directrice a dit que comme il ne payait pas d&#39;impôts en France, qu&#39;il n&#39;avait pas la nationalité française et qu&#39;il était considéré comme travailleur à l&#39;étranger, il n&#39;avait pas le droit de bénéficier de la sécurité sociale en France. Elle a ajouté qu&#39;il devait se rapprocher auprès de l&#39;un de ces 3 pays pour avoir une sécurité sociale, ce qui est faux puisqu&#39;ils se basent sur le LIEU de résidence. Il a payé pendant un moment un sécurité sociale internationale privée, très chère. Nous n&#39;avons pas les moyens de continuer les paiements. Mêmes des étrangers en situation irrégulière (sans papiers) et sans emploi bénéficient de la cmu. Comment est-il possible que mon époux n&#39;ait droit à rien alors qu&#39;il réside en France depuis 2007 de manière continue et qu&#39;il travaille ? Merci d&#39;avance de nous éclaircir.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>