[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Fin de maladie professionnelle

Réponse de docbedel

docbedel — Sun, 26 Jul 2020 07:50:10 GMT

Réponse d'un Médecin du Travail

Durée de l’arrêt de travail en Maladie professionnelle.
Il n'y a pas de limitation légale à la durée de l’arrêt de travail en MP ou AT
Par contre quand l'état clinique n'évolue plus dans un sens d'aggravation ou d'amélioration il y a la notion de "CONSOLIDATION" qui met fin à l’arrêt de travail.
cette date de consolidation est fixée soit par le médecin traitant, soit par le médecin conseil de la SS

Certificat final et CONSOLIDATION
Regardez vos certificats de MP
En Haut de la page il y a des cases à cocher : "Initial" "final" "prolongation" "rechute"
Quand votre médecin prescrit une prolongation de l’arrêt de travail, il coche la case "prolongation"
Quand votre état n'évolue plus (Consolidation) il coche la case "Final" ce qui entraine qu'il doit cocher en bas du certificat , dans le paragraphe "conclusions" une des 3 cases :
-1- guérison retour à l'état antérieur
-2- guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure
-3-- consolidation avec séquelles
Si la case 1 est cochée tout est terminé-pas de possibilité de rechute-pas de séquelles
Si la case 2 est cochée , en fait la rechute est très difficile à obtenir, et vous êtes considéré comme guéri comme dans la case 1 - donc à éviter
Si la case 3 est cochée les conséquences sont les suivantes : (ce qui semble être votre cas)

la notion de séquelles déclenchera de la part du médecin conseil de la SS - éventuellement après examen médical- la fixation d'un taux d'IPP (pourcentage) en fonction d'un barème. Ce pourcentage sera converti en rente "a vie" . Selon son montant ( >10-20%) cela pourrait vous permettre de prendre la retraite 2 ans avant l'échéance normale

l’arrêt de travail en MP prend fin. En théorie vous ne pouvez pas être en arrêt maladie pour la même maladie. Mais vous pouvez l'être pour une autre maladie

Emploi : si vous ne bénéficiez plus d'un arrêt de travail , vous êtes censé reprendre le travail. Votre employeur doit vous adresser au médecin du travail qui décidera quelle situation adopter :
reprise du poste antérieur
reclassement à un poste compatible dans l'entreprise

Dans ce dernier cas

les indemnités de licenciement seront multipliées par 2 (demandez au médecin du travail de préciser sur la fiche que l'inaptitude est liée à la MP)
vous bénéficiez pendant un mois (pendant la procédure) des "ITI" Indemnité Temporaire d'Inaptitude (suite à MP) certificat délivré par le médecin du travail
vous vous inscrivez à pole emploi.

Bonne chance

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 23 Jul 2020 06:34:25 GMT

Bonjour Mcgyver,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée maximale d'indemnisation en accident de travail. La réponse est identique en maladie professionnelle.

Retrouvez plus d'informations sur ce topic intitulé "Certificat final AT".

Je vous précise que seule la consolidation avec séquelles indemnisables, donne lieu au calcul du taux d'incapacité permanente partielle et donc de la rente.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mcgyver

Mcgyver — Tue, 21 Jul 2020 09:48:43 GMT

rebonjour, j'avais une autre question qu'elle est la différence entre un certificat médical final indiquant une guérison ou une consolidation avec séquelles.et un certificat médical final avec des séquelles indemnisables, c'est le médecin qui l'indique sur le certificat médical ?
bonne journée à vous je voulais me renseigner car mon médecin traitant n'est pas trop informé de ces démarches et je sais que si une case ou une annotation n'est pas noté correctement les démarches deviennent compliqué

Réponse de Mcgyver

Mcgyver — Tue, 21 Jul 2020 08:05:42 GMT

Bonjour et merci beaucoup, par contre peut-il me le prolonger, car j'ai lu qu'une maladie professionnelle ne pouvait pas excéder 360 jours .Mon handicap est toujours là, certains gestes de tous les jours sont compliqués et la douleur est toujours présente.Je travaillai dans la restauration, et je ne peux plus me servir de se bras gauche comme je le voudrais

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 21 Jul 2020 07:53:50 GMT

Bonjour Mcgyver,

Seul votre médecin peut juger si votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt de travail.

Si votre médecin estime que vous pouvez reprendre une activité professionnelle, il vous délivrera un certificat médical final indiquant une guérison ou une consolidation avec séquelles.

S'il vous a établi un certificat médical final avec des séquelles indemnisables, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accident de travail taux IPP".

Si vous n'êtes plus en arrêt de travail et que vous n'êtes plus sous contrat, je vous conseille de prendre contact avec Pôle Emploi.

En cas de difficultés financières et afin d'être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel au service social de votre caisse via la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.

Bonne journée.