[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Revenus d'auteur AGESSA pris en compte dans le CALCUL de la pension d'invalidité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 06 Oct 2020 09:15:32 GMT Tue, 06 Oct 2020 09:15:32 GMT answers Philippe <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour stefie,</p><p>Nous sommes désolés de cette réponse tardive.</p><p>Jusqu’en décembre 2010, aucune disposition légale ne permettait la coordination inter-régimes pour le calcul du droit à pension d’invalidité des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.</p><p>L’article 94 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033779631/2016-12-25/">l’article L172-1 du Code de la Sécurité social</a> et a étendu la coordination entre les régimes pour l’étude des droits à la pension d’invalidité. </p><p>Seuls sont concernés les régimes dont la pension est calculée à partir des dix meilleures années de revenus de l’assuré.</p><p>Pour toute précision complémentaire et afin de faire le point sur votre situation, je vous suggère de  prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p><p> Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">votre compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.</p><p>Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">"Adresses et contacts"</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Oct 2020 09:15:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2390989-revenus-auteur-agessa-pris-compte-calcul-pension-invalidite/answers/5981466 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2390989-revenus-auteur-agessa-pris-compte-calcul-pension-invalidite/answers/5981466 5981466 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329198 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/adb2eadb26b92910/avatar_normal.png?3389a2e 2390989 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour. J&#39;ai posé la même question sur ce forum il y a un an environ. Un expert m&#39;a répondu que les revenus d&#39;auteur AGESSA étaient pris en compte dans le calcul de la pension d&#39;invalidité. Cette info a été confirmée par des agents de la CPAM. Or tout à coup la CPAM a changé d&#39;avis, dirait- on ? Seuls les revenus au régime général seraient pris en compte à la date d&#39;aujourd&#39;hui ? Y&#39;a t -il eu changement d&#39;orientation du fait de la crise sanitaire ? Je ne retrouve plus mes posts sur le sujet sur ce forum, dont les réponses étaient claires.<br />Même histoire avec les revenus d&#39;auto-entrepreneur. Je reviens de la CPAM dégoûtée, alors que juste avant la crise sanitaire j&#39;y suis allée et pas de souci pour prendre en compte mes revenus d&#39;auteur et auto-entrepreneur. On me dit &quot;blanc&quot; puis &quot;noir&quot;. J&#39;ai écrit à la direction de ma CPAM pour un rendez-vous éclaircissant. Quelle est la position de la CPAM nationale ? A qui écrire au national si la situation ne se résoud pas ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> stefie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai vu sur Légifrance un décret de 2016 précisant que la pension d&#39;invalidité se calculait tous régimes confondus à partir de la date du décret, ce décret étant toujours d&#39;actualité. Je suis peut-être tombée sur une personne mal informée à la CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 09 Jul 2020 15:18:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2390989-revenus-auteur-agessa-pris-compte-calcul-pension-invalidite/answers/5749421 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2390989-revenus-auteur-agessa-pris-compte-calcul-pension-invalidite/answers/5749421 5749421 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10581980 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/7de233a7b161acf8/avatar_normal.png?3389a2e 2390989 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour. J&#39;ai posé la même question sur ce forum il y a un an environ. Un expert m&#39;a répondu que les revenus d&#39;auteur AGESSA étaient pris en compte dans le calcul de la pension d&#39;invalidité. Cette info a été confirmée par des agents de la CPAM. Or tout à coup la CPAM a changé d&#39;avis, dirait- on ? Seuls les revenus au régime général seraient pris en compte à la date d&#39;aujourd&#39;hui ? Y&#39;a t -il eu changement d&#39;orientation du fait de la crise sanitaire ? Je ne retrouve plus mes posts sur le sujet sur ce forum, dont les réponses étaient claires.<br />Même histoire avec les revenus d&#39;auto-entrepreneur. Je reviens de la CPAM dégoûtée, alors que juste avant la crise sanitaire j&#39;y suis allée et pas de souci pour prendre en compte mes revenus d&#39;auteur et auto-entrepreneur. On me dit &quot;blanc&quot; puis &quot;noir&quot;. J&#39;ai écrit à la direction de ma CPAM pour un rendez-vous éclaircissant. Quelle est la position de la CPAM nationale ? A qui écrire au national si la situation ne se résoud pas ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>