[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Paiement des IJSS sur période de travail sous régime special

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 30 Jun 2020 13:30:53 GMT

Bonjour Charlotte,

Chaque situation étant particulière et complexe, je vous invite à faire un point avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en charge de l'étude du dossier de votre mari.

Si votre époux estime que le traitement apporté à son dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, il a la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Charlotte

Charlotte — Mon, 29 Jun 2020 07:26:34 GMT

Bonjour et merci pour votre retour,
Comme indiqué il est au chômage et l'ouverture de ses droits c'est faite durant cette période.
Actuellement vos services refusent de prendre en compte la période travaillée à la RATP pour le calcul de ses droits car ils correspondent a une période où il était affilié à un régime spécial.
Pourtant dans d'autres posts ici il est dit que toutes les périodes travaillées antérieures sont prises en compte.
Pouvez-vous apporter une réponse claire a ma demande ?
La période travaillée RATP bien avant son arrêt maladie peut elle être prise en compte pour le calcul de ses IJSS ?

Merci

Réponse de Philippe

Philippe — Mon, 29 Jun 2020 07:21:20 GMT

Bonjour Charlotte,

Le régime chargé d’assurer l’étude des droits est celui auprès duquel l’assuré est affilié au jour de l'interruption de travail pour arrêt maladie. C’est donc ce régime qui doit procéder à l'examen des droits.

Cependant, si l’assuré a interrompu son activité à la date d’examen des droits, le dernier régime d’affiliation (c’est-à-dire le régime de la dernière activité) est chargé d’assurer l’étude des droits.

J'invite donc votre conjoint à se mettre en relation avec le régime d'assurance maladie concerné.

Pour toute précision complémentaire, votre conjoint peut interroger la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence via la messagerie de son compte ameli.

Bonne journée