[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus d'IJ maternité suite à un congé sans solde

Réponse de Mam

Mam — Fri, 04 Feb 2022 19:28:28 GMT

Bonjour Mamanlouve,
Je suis plus ou moins dans la même situation, pourriez-vous m’indiquez les sources qui stipulent que les indemnités maternité sont maintenues en congés sans soldes svp?
En vous remerciant, bien à vous.

Réponse de Mamanlouve

Mamanlouve — Tue, 01 Dec 2020 10:56:56 GMT

Bonjour Triskelle,
J ai du attendre un mois et demi voir deux mois.
Je n'ai eu aucune reponse, seulement le virement sur mon compte qui m'a indiqué que ma demande avait été acceptée.
J'espère que vous allez vite obtenir satisfaction. Tenez bon!
Bien cordialement

Réponse de Ewamax

Ewamax — Tue, 01 Dec 2020 09:57:03 GMT

Bonjour Triskelle, je me permets de rebondir sur votre post. Ma situation est légèrement différente (cf posts précédents)toutefois j’ai également fait un recours il y a maintenant 4 mois et demi. À ce jour je n’ai aucune réponse, j’ai relancé et le CPAM m’a indiqué que le délai de traitement est de 9 mois (je pense que la gestion du Covid-19 fait retarder la procédure). Attention toutefois si vous faites un recours et que vous n’avez pas de réponse au bout de 2 mois, cela est considéré comme rejeté (oui je sais c’est contradictoire par rapport aux 9 mois de délai de traitement...). Dans ce cas, vous avez 2 mois à compter du potentiel refus pour lancer une procédure en justice qui elle prend entre 1 et 2 ans. Courage à vous, ce n’est pas simple.

Réponse de Triskelle

Triskelle — Mon, 30 Nov 2020 09:15:52 GMT

Bonjour mamalouve. Je viens d'envoyer une lettre avec accusé de réception a la CRA car j'ai seulement droit a 5,56€/jour en tant qu'auto entrepreneuse, je vis que du chômage car 0€ de chiffre d'affaire depuis 1 an.... Dans votre cas, au bout de combien de temps vous ont ils répondu et vous expliquent ils pourquoi ils sont revenus sur leur décision ? Votre dernier post date de 5mois mais j'espère avoir une réponse de votre part . Merci

Réponse de Mamanlouve

Mamanlouve — Mon, 20 Jul 2020 12:13:02 GMT

Suite à mon recours je viens de recevoir le virement de mon congé maternité. Ma demande a donc été acceptée.

Réponse de Ewamax

Ewamax — Sat, 27 Jun 2020 13:45:21 GMT

Mamanlouve,
Je veux bien suivre en effet l'évolution de votre dossier. De mon côté je n'ai pas encore lancé de recours mais je suis en train de constituer un dossier. Je viens de trouver un article du CSS, je vous laisse le lire, il s'agit du 331-3 et -4. Dans cet article, n'est stipulé aucune condition pour bénéficier des IJ maternité à part d'être assurée et enceinte. Peut-être que cela pourrait aider?

Réponse de Mamanlouve

Mamanlouve — Sat, 27 Jun 2020 12:22:15 GMT

Bonjour Ewamax,
Je vous remercie pour votre message, vous avez raison je pense vraiment à un vide juridique! Nous nous retrouvons sans aucun revenu alors que le congé sans solde annoncé juridiquement un congé sans solde permet de "conserver les droits aux IJ comme un salarié".
J'ai envoyé un recours je vous tiendrai informé si vous voulez.

Réponse de Ewamax

Ewamax — Fri, 26 Jun 2020 19:03:44 GMT

Bonjour Mamanlouve,
J'ai une situation quelque peu similaire à la votre, à peu de chose près que pour moi, il ne s'agit pas de congé sans solde mais d'un congé parental sans employeur. Idem, la CPAM ne veut pas me payer mes IJ car je ne rempli pas les conditions, à savoir être salariée (et avoir travaillé pendant la période précédent le congé mater) ou être au chômage et avoir perçu une indemnisation pôle emploi dans les 12 derniers mois. Les mamans qui sacrifient leur carrière professionnelle ainsi que leur niveau de vie en ne touchant que le congé parental (398€/mois) voire rien du tout, pour vous en congé sans solde ne sont pas considérées de la même manière. A mon sens, il s'agit d'un vide juridique car la situation financière de futures maman élevant déjà des enfants avec de faibles, voire pas de revenu et accueillant un nouvel enfant, sont d'autant plus dans le besoin. A quel stade en êtes-vous? Recours amiable ou bien plus loin? Merci pour votre réponse

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 24 Jun 2020 11:59:06 GMT

Bonjour Mamanlouve,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Vous pouvez la visualiser sur ce topic : "Congés sans solde précédant un congé maternité".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 23 Jun 2020 20:40:11 GMT

un recours ne changerait pas grand chose... Vous ne remplissez pas les conditions légales pour avoir droit aux IJ pour cette grossesse.