[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit aux indemnités journalières congé maternité suite à un congé parental PREPARE (sans employeur)

Réponse de Dadouch

Dadouch — Fri, 12 May 2023 15:36:36 GMT

Bonjour
Avez vous eu gains de cause svp?
Qu'avez vous fait ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse

Cordialement

Réponse de eph

eph — Mon, 13 Mar 2023 09:19:47 GMT

bonjour j'aimerai savoir si vous avez eu gain de cause au tribunal et si on peut interrompre l'allocation PréPare apres chomage pour recevoir nouveau congé maternité

Réponse de Meli

Meli — Tue, 18 Oct 2022 16:05:58 GMT

Bonjour avez vous eu des nouvelles de vos appels au tribunal?

Réponse de Ewamax

Ewamax — Thu, 18 Nov 2021 14:19:06 GMT

Bonjour Claudia, j'ai reçu un refus suite à ma demande de recours, j'ai donc saisi le tribunal mais le délai est extremement long. Il va falloir être patiente pour avoir une réponse. De votre côté, ça a donné quoi votre jugement?

Réponse de claudia

claudia — Tue, 28 Sep 2021 17:49:55 GMT

Bonjour Ewamax,
Je suis dans le même cas que vous. Refus d'indemnisation du congé maternité de BB3 car j'étais en PREPARE (sans employeur) suite à la naissance de BB2. Pourtant j'ai fait une demande d'infos en mars 2021 (pour un début de congé mater le 6 mai 2021) et on ne m'a rien dit on m'a juste demander des papiers. Puis le 20 mai je reçoit un courrier m'indiquant que les IJ me sont refusées car j'aurais du me réinscrire au pôle emploi après la prepare. Je leur explique que la prepare n'était pas fini et que selon la loi que vous citer aussi j'ai droit aux IJ. Je viens d'avoir la réponse de la com de recours amiable ils disent que je n'y ai pas droit du tout car je n'ai pas les heures de travail nécessaires. Je n'y comprends rien de rien car d'autres personnes dans notre cas ont été indemnisées...Est ce le fait que nous n'ayons pas d'employeur? pourtant j'ai encore des droits pôle emploi ce qui équivaut à un travail. Du coup j'ai saisi le tribunal je passe le 28 octobre et je réunis des éléments.
De votre côté ou en êtes vous?
Merci

Réponse de Cecile44lez

Cecile44lez — Fri, 02 Jul 2021 11:41:13 GMT

Non car je sais que je n'y ai pas le droit ! Je resterai en congé parental. Le principal étant que je n'ai pas de mois à trous niveau revenus....

Réponse de Lollote34

Lollote34 — Thu, 01 Jul 2021 18:33:14 GMT

Cecile44lez,
Donc vous ne demandez pas de congé maternité ?

Réponse de Cecile44lez

Cecile44lez — Thu, 01 Jul 2021 16:06:34 GMT

Bonsoir Lollote34,
Alors jai écrit à la secu et la caf pr essayer de savoir.
Mje suis actuellement enceinte de 3 mois, je dois accoucher le 6 janvier 2022. Mon congé parental pr BB2 doit se terminer à ses 2 ans dc en février 2022 (ou le mois précédent même je ne sais pas...) et d'après ce que m'a répondu la secu et le pôle emploi, je ne peux pas prétendre a des indemnités de congé maternité pendant le congé parental (d'autant + que je n'étais pas en CDI avant celui ci)
La solution à l'heure actuelle c'est de faire un courrier à la caf avec une notification de non droit aux indemnités de congé maternité que la secu m'aura fourni, ainsi qu'une attestation sur l'honneur disant que je ne perçois aucun autre revenus. Je pourrais dc rester en congé parental jusqu'à ce que BB3 arrive et enchaîné sur le congé parental de BB3 en fesant une demande.
Et vs, avez vous eu des réponses à ce sujet ? Merci

Réponse de Lollote34

Lollote34 — Thu, 01 Jul 2021 15:56:25 GMT

Ewamax, Jannah69, avez vous eu droit à vos indemnités ? Je suis dans votre situation mon congé parental se termine en novembre 2021, mon congé maternité doit commencer en octobre 2021 on m'a dit que je perdrais 1 mois de droit de congé maternité car je ne peux pas arrêter un congé parental pour une autre prestation.. Seulement pour reprendre le travail..
Or avant mon parental j'étais en congé maternité et juste avant au chômage indemnisé, donc celui ci était indemnisé sur mes ancienne fiche de paye.. Ce qui devrait être le cas pr celui ci..

Merci pour votre aide.

Réponse de Sophie

Sophie — Fri, 30 Apr 2021 08:29:50 GMT

Bonjour Cecile44lez,

Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande donc de consulter ce topic intitulé "Congé maternité après congé parental".

Néanmoins chaque situation étant particulière, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Réponse de Cecile44lez

Cecile44lez — Wed, 28 Apr 2021 19:10:20 GMT

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous :
Juin 2019 fin de contrat et chômage indemnisé. Je tombe enceinte de BB2...
Janvier 2020 congé maternité avec IJ. Mai 2020 j'enchaîne sur un Congé parental (PREPARE) qui doit se terminer en février 2022.
Or là je viens d'apprendre ma grossesse pr BB3 et mon congé maternité devrait commencer en novembre 2021 soit qq mois avant la fin du congé parental et se terminer en mai 2022.
Du coup ma question est la suivante :
Entre février 2022 date de fin du versement PREPARE et jusqu'à mai 2022, est ce que je pourrais bénéficier des IJ de congé maternité ?
Merci

Réponse de Ewamax

Ewamax — Tue, 14 Jul 2020 13:08:41 GMT

Bonjour Fad77 et Jannah69. Je n'ai pas d'info complémentaire à vous fournir pour le moment. Mais je ne manquerai pas de vous tenir informées quand j'aurai la réponse à ma demande de recours. De votre côté, quelles ont été vos actions auprès de la CPAM?

Réponse de Jannah69

Jannah69 — Mon, 13 Jul 2020 18:42:02 GMT

Je suis exactement dans la même situation, avez vous eu des nouvelles, les agents de la cpam disent tout et leur contraire, je ne sais plus quoi faire, je suis en congé PrEparE à 50% je dois être également en congé maternité en septembre prochain, il est hors de question que je touche que 50% de mon salaire...

Réponse de Fad77

Fad77 — Mon, 06 Jul 2020 15:10:43 GMT

Bonjour avez vous eu des nouvelles de vos Indemnités ? Je suis dans la même situation. Merci par avance

Réponse de Sabine

Sabine — Wed, 24 Jun 2020 14:14:51 GMT

Bonjour Ewamax,

Ces situations étant complexes, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous retrouverez plus d'informations sur l'article "Congé parental d’éducation : conditions et protection sociale" disponible sur le site ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Ewamax

Ewamax — Wed, 24 Jun 2020 11:29:38 GMT

Virginie,
Merci pour votre réponse. Je me permets de revenir sur un point non abordé car manque de place dans mon précédent post. Toujours concernant l'article L161-9, voici la suite :
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental." Donc là on parle bien de non reprise du travail à l'issue du congé parental pour cause de nouvelle maternité et de droit en nature et en espèce. Il va s'en dire que si ma nouvelle grossesse n'avait pas été si rapprochée, j'aurais repris une activité salariée ou à minima me serait ré-inscrite chez Pôle Emploi. En l'occurence, ce ne fût pas le cas, car mon état ne me le permettait pas. Merci une nouvelle fois pour votre réponse.

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 23 Jun 2020 08:28:35 GMT

Bonjour Ewamax,

Le droit aux "prestations en nature" que vous citez signifie que vous conservez votre droit à la prise en charge de vos frais de santé durant et à l'issue de votre congé parental.

Les indemnités journalières qui peuvent être versées durant un congé maternité ne correspondent pas aux "prestations en nature", mais aux "prestations en espèces".

Votre situation étant particulière, l'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'échanger avec un conseiller qui dispose d'un accès à votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée