[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Orthodontie enfant : suivi du traitement en Belgique ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Jun 2020 10:14:31 GMT Fri, 19 Jun 2020 10:14:31 GMT answers Carlno <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, merci pour votre réponse. La situation a changé depuis mon post précédent : je serai sans emploi en congé pour suivi de conjoint et donc tjrs affiliée à la cpam et mutuelle française. Je suppose donc que c’est la deuxième partie de votre réponse qui s’applique. Merci. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Jun 2020 10:14:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2373805-orthodontie-enfant-suivi-traitement-belgique/answers/5692382 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2373805-orthodontie-enfant-suivi-traitement-belgique/answers/5692382 5692382 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15494185 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/81685627fb42b5c8/avatar_normal.png?7cc8cfd 2373805 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, ma fille a démarré la préparation de son traitement d’orthodontie à paris et il est prévu que l’appareil lui soit posé fin août. Or nous allons habiter à Bruxelles à partir de septembre. Sachant que je serai toujours affiliée a la sécu et à la mutuelle française (et quelle est avec moi) Comment cela se passerait il si le suivi du traitement était réalisé à Bruxelles ? Merci de votre retour. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Carlno,</p> <p>Comme indiqué dans votre précédent topic, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.</p> <p>Je vous invite donc à interroger <a href="https://www.belgium.be/fr/famille/international/etrangers/securite_sociale">l'organisme de sécurité sociale Belge</a>, concernant la prise en charge orthodontique de votre fille.</p> <p>Si vous deviez rester affiliée à l'Assurance Maladie (activité salariée en France uniquement sans télétravail en Belgique), pour ce type de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/soins-programmes-etranger">soins programmés à l'étranger</a>, également appelés soins opportunistes dans votre cas, la procédure d'accord préalable telle qu'applicable en France est requise.</p> <p>C'est à l'orthodontiste de remplir <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie">la demande d'accord préalable</a> qui sera ensuite à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattachée.</p> <p>Si la demande est acceptée, vous pourrez réaliser les soins en Belgique et en demander le remboursement à votre CPAM en suivant la procédure décrite dans ce topic au sujet du <a href="/questions/1463459-soins-etranger" target="_blank">remboursement des soins entrepris à l'étranger</a>. </p> <p>Un nouvel accord préalable sera nécessaire :</p> <ul> <li>pour tout nouveau traitement et est valable pour un an (auparavant, l'accord préalable pouvait porter sur une fraction d'année),</li> <li>pour chaque renouvellement annuel des soins,</li> <li>en cas de changement de praticien,</li> <li>en cas de modification du plan de traitement.</li> </ul> <p> </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Jun 2020 08:39:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2373805-orthodontie-enfant-suivi-traitement-belgique/answers/5692051 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2373805-orthodontie-enfant-suivi-traitement-belgique/answers/5692051 5692051 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 2373805 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, ma fille a démarré la préparation de son traitement d’orthodontie à paris et il est prévu que l’appareil lui soit posé fin août. Or nous allons habiter à Bruxelles à partir de septembre. Sachant que je serai toujours affiliée a la sécu et à la mutuelle française (et quelle est avec moi) Comment cela se passerait il si le suivi du traitement était réalisé à Bruxelles ? Merci de votre retour. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>