[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Où trouver le PLAFOND des Tarifs maîtrisés pour les différents ACTES (IRM)

Réponse de Mél

Mél — Thu, 01 Oct 2020 12:19:53 GMT

Bonjour Eli92,

Les médecins, pratiquant les tarifs maîtrisés, se sont engagés à respecter un taux de dépassement moyen. Les assurés bénéficient alors du remboursement sur les bases des tarifs applicables au secteur 1et donc d'un reste à charge moins important. Il n'existe pas de plafond pour les tarifs maitrisés.

Les professionnels de santé ont l'obligation d'établir un devis dès lors que le montant facturé, avec dépassement d'honoraires, excède 70 €.

Je vous rappelle que, si le professionnel de santé a adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), l'information figure sur la page d'identification des praticiens sur l'annuaire santé.

Bonne journée

Réponse de Mél

Mél — Fri, 19 Jun 2020 06:07:47 GMT

Bonjour Eli92,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Réponse de Eli92

Eli92 — Thu, 18 Jun 2020 13:03:32 GMT

Bonjour, vous ne répondez pas à ma question, je ne parle pas de codification d acte , de taux de remboursement, (site ccam incomprehensible ) ... mais du PLAFOND maximum pour une IRM (66.42 ? secteur 1 donné en exemple Ameli taux)
Merci de votre aide ... urgent merci ... pour choix de mutuelle.
Bien cordialement
Eli

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 18 Jun 2020 10:57:59 GMT

Bonjour Eli92,

Les professionnels de santé doivent indiquer les actes des tarifs les plus couramment appliqués dans leur cabinet.

Le professionnel de santé peut vous remettre, avant tout acte, un devis sur lequel figure la prise en charge de l'Assurance Maladie et les éventuels dépassements d'honoraires.

Aussi, si l'acte est bien référencé à la Classification commune des actes médicaux (CCAM), vous pourrez visualiser la base de remboursement.

Le niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée prévu par la convention nationale médicale ne fait pas l’objet d’un plafonnement.

Je vous précise que, s'ils ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), l'information figure sur la page d'identification des praticiens sur l'annuaire santé.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr "Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement" (autres frais médicaux).

Je vous souhaite une excellente journée.