[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: quels revenus entrent dans le calcul de la pension d'invalidité pour les indépendants? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 15 Jun 2020 07:43:00 GMT Mon, 15 Jun 2020 07:43:00 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pastrycook,</p> <p>En tant que travailleur indépendant, les revenus imposables à indiquer sur la déclaration, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.</p> <p>Les revenus professionnels sont ceux entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et/ou, pour les micro entrepreneurs, les revenus résultant de l'application au chiffre d'affaires. L'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.</p> <p> </p> <p>Le bénéfice imposable est calculé :</p> <p> - soit sur une base forfaitaire (régime micro fiscal) : Un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires brut.</p> <p>-  soit sur le bénéfice réel : Le bénéfice est calculé en déduisant les charges réelles du chiffre d’affaires.</p> <p> </p> <p>Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.</p> <p>Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).</p> <p>L'idéal serait d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à l'ensemble de votre dossier et qui pourra vous répondre en fonction de votre situation.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p> <p>Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite">Le montant de votre pension d’invalidité</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Jun 2020 07:43:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2366266-revenus-entrent-calcul-pension-invalidite-independants/answers/5678008 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2366266-revenus-entrent-calcul-pension-invalidite-independants/answers/5678008 5678008 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2366266 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cumul revenu d’activité et pension d’incapacité au métier :<br />Il est mentionné dans la notice explicative de la demande de pension d’invalidité que le montant cumulé de la pension et du revenu professionnel ne doit pas dépasser 4 fois le montant de la pension. <br />J’aimerai avoir des précisions concernant ce qui est considéré comme revenu professionnel. <br />Les dividendes font-ils partie du revenu professionnel pour la totalité ou uniquement pour la partie soumise à cotisations sociales (soit la part supérieure à la fraction de 10% du capital social de mon entreprise) ?</p><ul><li>Les cotisations facultatives dites « loi Madelin » doivent-elles être prises en compte dans ce revenu professionnel ?</li><li>Le plafond est-il calculé sur la pension brute ou sur la pension nette d’invalidité que je perçois ?</li>merci d&#39;avance, <br />cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>