Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 10 Jun 2020 09:18:51 GMT

Bonjour Tego,

Pour les assurés percevant une pension d'invalidité militaire, le droit au capital décès n'existe pas.

Pour les assurés bénéficiant des avantages prévus à l'article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, un capital décès peut être versé, sous réserve des conditions administratives d’ouverture de droits, que le décès soit en rapport ou non avec l’affection ayant motivé la pension militaire.

Cependant, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès au dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger les données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de l'assuré. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l'assuré étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut on demander le capital décès pour une personne titulaire d'une pension d'invalidité militaire?

Réponse de Tiphaine