Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 09 Jun 2020 14:36:59 GMT

Bonjour artemiskitty,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert Virginie dans ce topic intitulé "carte Vitale résident américain". Cette réponse s'adresse également à une personne de nationalité iranienne.

Quand les assurés n’ont pas la possibilité matérielle de fournir les pièces justificatives demandées, l’organisme de protection sociale peut prendre la décision de déroger à la production des deux pièces (pièce d'Etat civil et document d'identité). Le Sandia validera cette décision quand le dossier lui sera transmis.

C’est notamment le cas des pays en guerre dans lesquels l’état civil peut-être détruit (Syrie, Irak…), des pays qui font face à des catastrophes naturelles graves (Haïti…), des pays qui sont en proie à des guerres civiles (Centrafrique..).

J'invite votre ami à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur sa situation.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Impossibilité d'obtenir un acte de naissance étranger

Réponse de Roxane