[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ma future compagne pascée, étrangère, vivant avec moi au Portugal peut-elle bénéficier de la SS comme moi ?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 08 Jun 2020 05:31:11 GMT

Bonjour ChrisParchal,

Il existe des forums liés au droit des retraités mais pas de forum géré par la Carsat.

Vous trouverez les informations concernant les experts en consultant ce topic du forum intitulé "Qui sont les experts ameli ?".

Comme n'importe quel agent de l'Assurance Maladie, les experts sont des salariés sous statut de droit privé.

Bonne journée

Réponse de ChrisParchal

ChrisParchal — Fri, 05 Jun 2020 15:03:14 GMT

Merci, Mél, pour votre réponse

Oui, notre Pacs serait célébré par l'Ambassade de France au Portugal.

Savez-vous s'il existe à la CARSAT un système de forum équivalent celui-ci. Car jusqu'à présent, mes relations avec cet organisme ne se sont pas montrées très fructueuses.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à la question du P.S. de mon dernier message : "P.S. : je remarque que sur ce forum, on obtient des réponses beaucoup plus sensées que sur Ameli.fr, où on s'adresse pourtant à des fonctionnaires de la SS. Quel est le statut des "experts ameli" ?"

Cordialement.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 05 Jun 2020 12:46:02 GMT

Afin de vérifier cette possibilité, vous devez contacter votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

La situation particulière de votre compagne (pas de numéro de sécurité sociale en France, retraite étrangère) peut ne pas permettre la délivrance de ce formulaire.

Pour être reconnu en France, votre mariage ou PACS doit avoir été célébré par un officier d'état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.

Bonne journée

Réponse de ChrisParchal

ChrisParchal — Fri, 05 Jun 2020 10:53:24 GMT

Bonjour Roxane
et merci pour votre réponse rapide et bien précise.
A ce que je comprends, le seul fait d'être mariée ou pacsée ne suffit plus pour être rattachée à la SS de son mari.
Mais vous me parlez de la possibilité, pour ma compagne, de remplir le document S1 (que j'avais rempli moi-même quand j'étais parti au Portugal). Serait-ce à dire que, étrangère, vivant au Portugal, ne touchant que des pensions de retraite au Brésil, elle pourrait bénéficier de la SS Française, simplement en remplissant le document S1 et en étant pacsée ou mariée avec un Français ?
Cordialement.
Chris

P.S. : je remarque que sur ce forum, on obtient des réponses beaucoup plus sensées que sur Ameli.fr, où on s'adresse pourtant à des fonctionnaires de la SS. Quel est le statut des "experts ameli" ?

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 05 Jun 2020 09:43:38 GMT

Bonjour ChrisParchal,

La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), votre compagne ne peut donc pas être rattachée à votre dossier, et ce même en cas de PACS ou de mariage.

Pour ce qui est de l'obtention d'un formulaire S1, je vous invite à prendre contact avec votre caisse de retraite qui sera la seule à pouvoir vous adresser ce document si votre compagne y est éligible.

Si ce document ne peut être délivré, elle devra donc être affiliée au régime d'assurance maladie de son pays de résidence.

Bonne journée.