[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Changement anticipé de lunettes dans le cadre d'une prescription médicale particuliere

Réponse de mikapi

mikapi — Tue, 09 Feb 2021 15:25:19 GMT

Bonjour,

J'ai exactement la même question que Nini, aucune réponse n'a été rapportée.
L'interprétation de l'arrêté du 3 décembre 2018 est ambiguë.

L'article VIII.1 détaille le fonctionnement des délais de renouvellement des équipements en fonction des dates d'achats, de l'équipement concerné et de l'âge de l'assuré social.
L'article VIII.2 détaille les conditions de dégradation oculaire pour pouvoir anticiper le renouvellement des équipements d'optique. Puis cet article énonce une liste de cas médicaux sans délai de renouvellement minimal, sous réserve de prescription ophtalmologique avec mention sur l'ordonnance.

Il est légitime de se demander s'il les conditions énumérées de dégradation des performances oculaires permettant le renouvellement anticipé de l'équipement optique, s'appliquent également dans le cas des situations médicales particulières énumérées, accompagnées d'une prescription médicale avec mention par l'ophtalmologiste.

cdt,

Réponse de Clara

Clara — Thu, 04 Jun 2020 16:52:31 GMT

Nous sommes en effet, sur ce forum, chargés d'une réponse de niveau 1. Si vous souhaitez une réponse de niveau 2, merci de contacter votre CPAM.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Réponse de Nini

Nini — Thu, 04 Jun 2020 13:17:54 GMT

Justement je connaissais déjà l'article mais ce n'est pas. Clair d'où ma question. Est ce que dans le cas d'une prescription médicale particulière la condition de la variation de correction est valable ou non j'espère que cette fois ci pour la troisième fois vous allez enfin pouvoir répondre. Car j'ai l'impression de parler à des personnes qui sont de niveau 1 et que vous n'êtes do'c. Pas habilité à répondre à la question ce que je peux comprendre mais dans ce cas cas merci de transférer ma demande à un gestionnaire qui gère les frais médicaux et qui saura je l'espère de ce fait répondre à ma question. Ce n'est pas difficile je connais déjà l'arrêté mais l'interprétation qui est faite par les mutuelles à priori ne correspond pas car elles indiquent que même s'il y a la. Mention prescription médicale d'inscrire sur l'ordonnance il doit également y avoir variation de 0,5 dioptrie sur un verre ou 0,25 sur chacun des deux verres. Arrêtez de me renvoyer sans cesse vers cet arêté que je connais par cœur à force et dites moi juste si oui ou non dans le cadre d'une diplopie par exemple une variation de correction au mois égale à 0,5 est obligatoire ou pas

Réponse de Clara

Clara — Thu, 04 Jun 2020 12:58:07 GMT

L'article que vous indique Sophie contient les informations pouvant vous éclarier. Je vous invite à le consulter : l'Arrêté du 3 décembre 2018.

La prescription pourra suffire si vous remplissez les conditions indiquées dans cet arrêté.

Bonne journée.

Réponse de Nini

Nini — Thu, 04 Jun 2020 09:30:45 GMT

Je suis désolée mais vous ne répondez absolument pas à ma question alors que cette règlementation émane de l'état et donc de vous en premier lieu puisque c'est vous qui dans un premier temps allez ou non rembourser l'équipement. Ce n 'est pas à mon opticien , de répondre à cette question. je trouve votre réponse légère, vous éludez la question aussi, pourrais je avoir une réponse claire d'un "EXPERT AMELI".

vous en remerciant par avance

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 04 Jun 2020 09:13:00 GMT

Bonjour Nini,

La justification d'une évolution de la vue (dans les limites rappelées dans l'Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale) doit être effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l'article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance.

Le renouvellement anticipé de l'optique est autorisé dans les situations suivantes :

pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans : renouvellement d'1 an au lieu des 2 ans, si une dégradation des performances oculaires selon les critères médicaux fixés dans la rubrique "Optique médicale" de la liste des produits et prestations (LPP) est constatée.L’évolution de la vue doit être justifiée soit avec une nouvelle prescription soit dans le cadre d’un renouvellement par un opticien.

pour les enfants de moins de 16 ans : dans le cas d'une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur prescription médicale.

sans condition d'âge : si une évolution de la réfraction liée à des situations particulières constatée (dont la liste est fixée dans la rubrique "Optique médicale" de la LPP) est constatée et sous réserve d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique mentionnant le cas particulier justifiant cette prise en charge dérogatoire.

Je vous conseille d'en discuter avec votre opticien.

Bonne journée