[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rachat assurance-vie et ressources à déclarer et/ou prises en compte pour la CSS

Réponse de bourriquet

bourriquet — Mon, 27 Nov 2023 08:56:56 GMT

Dans sa réponse à une demande de CSS, que celle-ci soit accordée ou refusée, ne serait-il pas nécessaire et un minimum de courtoisie que la CPAM donne le détail de ses chiffres et non un montant de type abracadabra : vous avez eu tant de revenus ? Avec des forfaits de 3 % tirés du chapeau comme par magie, alors que, par exemple, l'APL réellement perçue, si c'est le cas, peut être demandée et communiquée par la CAF ?

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 02 Jun 2020 08:14:54 GMT

Bonjour Phil,

Vous pouvez vérifier le montant sur votre avis d'imposition. L'agent d'accueil fera le point avec vous lors de votre rendez-vous.

N'hésitez pas à consulter cette page du site du gouvernement : Ressources prises en compte dans une demande de Complémentaire santé solidaire

Bonne journée.

Réponse de Vollen

Vollen — Sat, 30 May 2020 14:00:28 GMT

Le rachat d assurance vie est a declarer comme ressources percues je contredis les experts qui ont repondu.le rachat d une assurance vie doit etre declaree comme ressources percues pour demande de css.les experts repondent encore une fois pas a la question posee.et viennent encore induire en erreur les usagers.meme si le rachat d assurance vie n a pas fait l objet d une taxation du fait de l abattement lors de son retrait,c est une ressource effectivement percue!merci les experts de revoir vos textes réglementaires. Et phil doit la mentionner dans les ressources percues au cours des douze derniers mois civils precedent la demande de css

Réponse de Phil

Phil — Fri, 29 May 2020 13:59:28 GMT

Merci pour votre réponse, qui éclaircit la question pour moi :

. la somme que je vais retirer de mon assurance-vie n'est à priori pas imposable, donc pas à déclarer comme ressource pour la CSS

. le montant de mon assurance-vie qui restera après ce retrait le sera toujours, comme indiqué sur la notice de demande de CSS

Je retiens ceci dit, et vous en remercie, votre suggestion d'une prise de RV lorsqu'on est dans le doute sur la bonne façon de remplir cette demande ou, j'imagine, toute autre demande de prestations.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 29 May 2020 06:35:00 GMT

Bonjour Phil,

Concernant les capitaux placés tels que l'assurance vie, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, dans ce topic intitulé "assurance vie et acs".

Je vous rappelle également que les revenus procurés par des capitaux placés et qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, sont pris en compte dans le calcul des ressources.

Pour vous aider à remplir le formulaire de demande Complémentaire santé solidaire et pour indiquer vos ressources de manière précise dans les catégories correspondantes, je vous invite à prendre rendez-vous téléphonique.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une bonne journée.