[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement Alsace-Moselle Hors parcours de soins

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 24 Jun 2025 06:59:27 GMT

Bonjour RLAM2025,

Conformément à l'Article D325-1 du code la sécurité sociale, le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général.

Ainsi, les taux de remboursement du Régime local sont identiques dans et hors parcours de soins alors que ceux du régime général sont moindres lorsque le parcours de soins n'est pas respecté. C'est pourquoi le remboursement hors parcours de soins pour les bénéficiaires de ce régime complémentaire se compose de 30% pris en charge par le régime général et 20% par le régime local soit un total de 50%.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à questionner directement le Régime local via le formulaire de contact dédié issu du site regime-local.fr.

Je vous souhaite une agréable journée.

Réponse de RLAM2025

RLAM2025 — Sat, 14 Jun 2025 15:14:46 GMT

je ne trouve pas la source
de droit qui permet d'affirmer que le taux de remboursement hors parcours de soins du RLAM est de 50 % ) CSS Avis de l'instance de gestion ? décret ? )

Réponse de RLAM2025

RLAM2025 — Sat, 14 Jun 2025 15:12:46 GMT

Bonjour, je ne trouve pas la source de droit à la base d'un remboursement de 50% par le régime locla d'assurance maladie d'alsace moselle au lieu des 90 % en cas de respect du parcours de soins (ets-ce le Code de la sécurité sociale, un décret un Avis du l'Instance de gestion ? )
d'avance merci

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 26 May 2020 08:01:50 GMT

Bonjour Simurgh,

Le taux de prise en charge d'une consultation d'un médecin généraliste dans le cadre du parcours de soins pour le Régime local Alsace-Moselle est de 90%. S'agissant du taux de prise en charge en dehors du parcours de soins est de 50%.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement".

Je vous souhaite une bonne journée.