[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul du relevé fiscal 2019

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 18 May 2020 14:03:24 GMT

Chris01,

La somme à déclarer aux impôts correspond au montant brut de vos indemnités journalières auquel on retire la contribution sociale généralisée (CSG) déductible (3,80%).

Pour le calcul des indemnités à déclarer, il faut donc multiplier le montant brut des indemnités journalières par 96.2%.

Le montant que la CPAM vous a versé pour l’année correspond au montant brut de vos indemnités journalières auquel on retire la CSG déductible (3.80%), la CSG non déductible (2,40%) et la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS) (0,5%) - soit 6,70% au total.

Pour le calcul des indemnités versées, il faut donc multiplier le montant brut des indemnités journalières par 93.3%.

Les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée ne sont pas imposables et ne sont donc pas à déclarer à l'Administration Fiscale.

Pour toute question complémentaire, merci de vous rapprocher de votre CPAM.

Bonne journée.

Réponse de Chris01

Chris01 — Mon, 18 May 2020 07:54:37 GMT

Bonjour Lorraine,

C’est bien parce que je n’obtiens pas de réponse de la CPAM ou à côté, que j’interroge le forum ….
Le détail des chiffres ou de la situation ne sont pas importants, c’est le principe de calcul que je souhaite connaitre.

Ce que j’ai appris :
• La subrogation est à comptabiliser pour la déclaration CPAM aux impots et à déduire par l’employeur du net fiscal
• Ne doivent être comptabiliser que les sommes payées pendant l’année et non celles déclarées par la CPAM

Questions restantes :
1. La CSG (6.2%) est à comptabiliser, qu’en est-il de la RDS (0.50%) ?
2. Comment se fait le calcul des impots ? Comment la CPAM arrive-t-elle à 513.88€ sur mon relevé fiscal alors que le détail de l’attestation d’indemnités journalières ne comporte que 2 lignes pour 326.94€ et 357.41€ ?

Merci.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 18 May 2020 06:38:03 GMT

Bonjour Chris01,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 16 May 2020 12:14:59 GMT

les montants indiqués sont ceux en net. Il faut rajouter la CSG non déductible pour avoir le montant déclaré aux impots (les % sont indiqués sur le site ameli et le site du service public).

De plus attention! Vous indiquez des IJ sur fin 2019, SI elles ont été payées en 2020 elles compteront pour 2020. En effet les impots ne se soucient pas de la période indemnisée mais de la DATE DE PAIEMENT. Ainsi vos IJ de fin d'année ont probablement été payées début janvier et seront donc à déclarer l'an prochain.

Le montant en subrogation est en effet à prendre en compte.
SI votre employeur a fait le nécessaire comme il faut il a déduit les IJ recues de la part qu'il déclare vu que ce n'est pas LUI qui a versé reellement ces sommes.