[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: y a t'il un abattement pour les revenus de l'ass dans le calcul de la css ?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 18 May 2020 06:19:47 GMT

Bonjour Lyly,

Oui, l'abattement n'est effectué que sur les revenus d'activité (salarié, indépendant ...) pour la personne bénéficiant d'une allocation chômage.

Bonne journée

Réponse de lyly

lyly — Sat, 16 May 2020 09:34:12 GMT

bonjour et merci,
donc pour être bien clair si on ne percoit que l'ass il n'y a pas d'abattement car l'ass n est pas une revenu d'activité mais de remplacement ? il y a un abattement seulement si la personne percevant l'ass a eu des salaires au cours des 12 derniers mois ?
il n'y a pas d'incidence pour les revenus du conjoint c'est sur la personne qui touche l'ass + salaire que se calcule l'abattement ?
merci

Réponse de Mél

Mél — Fri, 15 May 2020 10:36:03 GMT

Bonjour lyly,

Les allocations chômage (y compris l'ASS) sont prises en compte lors de l'étude de vos droits à la Complémentaire santé solidaire. Cependant, si au moment de la demande, vous ou un membre de votre foyer est en situation de chômage total ou partiel et perçoit une allocation de chômage, ou est sans emploi et perçoit une rémunération de stage de formation professionnelle, un abattement de 30% est effectué sur les revenus d’activité perçus par l’intéressé au cours des douze mois précédant la demande.

Par exemple, si vous avez travaillé 6 mois et que vous avez ensuite perçu 6 mois d’allocations chômage, la caisse ne prendra pas totalement en compte la somme de vos salaires, elle en déduira 30 %.

Bonne journée

Réponse de lyly

lyly — Fri, 15 May 2020 07:17:34 GMT

bonjour et merci pour votre réponse mais cet abattement n'est calculé que sur les revenus d'activité de la personne qui touche l'ass (si elle a des revenus d'activité) donc pas sur l'ass en elle même qui n'est pas un revenu d'activité ?
merci pour votre réponse
bonne journée

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 14 May 2020 11:38:44 GMT

Bonjour Lyly,

La perception d'allocation chômage permet de bénéficier d'un abattement de 30% sur les revenus perçus au cours des 12 derniers mois précédant la demande.

Dans le formulaire de demande, vous devez inscrire la totalité de vos revenus perçus. L'abattement sera effectué lors de l'instruction du dossier.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.