[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment sont calculés les IJ pour un commercial salarié ayant un fixe et des commissions ?

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 22 Apr 2022 07:02:33 GMT

Bonjour Tof,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul des indemnités journalières pour un commercial ayant un fixe et des commissions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Tof

Tof — Wed, 06 Apr 2022 19:03:12 GMT

Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse adaptée pour le calcul des ij maternité dés lors où la salariée est rémunérée par un fixe de 900€ et une rémunération variable pouvant représenter mensuellement 1500 à 2000€ ( activité commerciale non saisonnière). Si les 3 derniers mois ont été moins rémunérateurs que le reste de l’année, la salariée est pénalisée alors que ses cotisations sociales sont bien elles calculée
s sur la totalité de son salaire chaque mois.. cette situation me semble injuste

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 11 May 2020 09:00:19 GMT

Bonjour fanbp05,

Je vous invite tout d'abord à consulter ce topic sur le calcul de l'indemnité journalière lors d'un arrêt maladie.

L'indemnité journalière de l'assuré ayant une activité saisonnière ou discontinue est calculée à partir des salaires soumis à cotisations perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail.

Il appartient aux caisses de déterminer le caractère discontinu ou non de l’activité, en fonction des circonstances dans lesquelles l’assuré exerce sa profession. Si le caractère de régularité est retenu, le calcul de l’indemnité peut se faire avec les 3 mois civils précédant l’interruption de travail.

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter la définition des personnes qui entrent dans le champ des professions à caractère saisonnier ou discontinu sur cette circulaire de Légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36822.pdf

Bonne journée.