[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelles Indemnités en fin de congès parental temps partiel avec arrêt de travail?

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 16 Jun 2023 09:58:19 GMT

Bonjour Caneton13,

Je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Nombre indemnités journalières ? " qui pourra vous apporter des réponses concernant la prise en charge de votre arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Vous pouvez également consulter notre site ameli.fr, rubrique "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

D'autre part, si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, n'hésitez pas à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Enfin, au vu de votre situation particulière, un point sur votre dossier peut être nécessaire, c'est pourquoi je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule habilitée à accéder aux informations personnelles de votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Caneton13

Caneton13 — Wed, 14 Jun 2023 16:26:12 GMT

Bonjour, je sais que votre post remonte à il y a 3 ans mais avez vous eu une réponse?
j'avais signé un avenant au contrat de travail a temps partiel parental à 80% jusqu'au 3 ans de ma fille soit 13/05/2023.
Je suis en arrêt de travail avec une ALD depuis 4 mois qui va encore nécessité des soins dans les prochaines semaines et mon employeur refuse de m'indemnisé à partir du 14/05/2023 à temps plein. il m'indique que je dois reprendre mon travail pour pouvoir de nouveau être payé à 100% (plein temps).
Pouvez vous me confirmer les dires de mon employeur ? en vous remerciant par avance bien cordialement

Réponse de aurelie2209

aurelie2209 — Mon, 04 May 2020 12:52:52 GMT

Bonjour,
merci pour votre retour mais le cas sur le topic est différents du miens du fait que la personne n'a pas fini son congé parental temps partiel.
Moi je viens de finir mon congé parental de 3ans et j'ai une prolongation d'arrêt maladie donc d’après la loi de la sécurité sociale je devrais retrouver mes droits antérieurs au congé parental
durant ma période de congé parental partiel c'est normal que le salaire soit calculé sur le temps partiel mais après non.
L161.9 :"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, le salarié retrouve ses droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont il relevait. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental "
De plus d'après le code du travail Article L1225-55
A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente
Merci pour votre retour.

Réponse de aurelie2209

aurelie2209 — Mon, 04 May 2020 12:46:06 GMT

Bonjour, merci pour votre retour.
En regardant le lien du topic le cas est différent. car son congé parental ne faisait pas au total 3 ans => donc normal que ces indemnités soient calculées sur son temps partiel.
Dans mon cas , le congé parental a bien duré la totalité des 3ans. Jusqu'au 3ans l'enfant mes indemnités ont été calculées sur mon temps partiel ce qui est logique mais après les 3 ans avec des prolongations d'arrêts je devais retrouver mon temps plein?
D’après la l'article de loi de la sécurité sociale L161.9:
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, le salarié retrouve ses droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont il relevait. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental"
Merci pour votre retour.

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 04 May 2020 09:53:05 GMT

Bonjour aurelie2209,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul des indemnités journalières suite à un congé parental partiel. La situation évoquée concerne la maternité, mais la réponse apportée convient également pour un arrêt maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.