[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droits Maternité PAMC avec moins de 10 mois d'affiliation ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 11 Oct 2022 12:11:56 GMT

Bonjour EL51,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "IJ maternité activité libérale depuis moins de 10 mois"

Bonne journée.

Réponse de EL51

EL51 — Sat, 08 Oct 2022 22:08:08 GMT

Bonjour,
je me retrouve dans la même situation que vous, moins de 10 mois d'affiliation PAMC mais pas d'interruption de cotisation avec mon ancien travail salariée. au final quel régime vous a indemnisé ?
Est-ce via le maintien des droits en tant qu'ancienne salariée ou bien par le régime PAMC ?
Malgré plusieurs appels et RDV à la sécu , personne n'a la même réponse ...
MERCI

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 05 May 2020 09:03:27 GMT

Bonjour ABCDE,

Pour toute question en lien avec votre situation personnelle, je vous invite à interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de ABCDE

ABCDE — Mon, 04 May 2020 08:53:35 GMT

Merci pour votre réponse.

Dans ce cas, a quel congés maternité ai-je droit? Celui au moment de la déclaration de grossesse? Ou celui au moment du congés maternité? Dans ce cas, si je suis PAMC au moment du congés maternité, que j'ai plus de 10 mois d'immatriculation au régime général (mais moins de 10 mois à la branche des PAMC), cela est donc bon et je toucherai les IJ des médecins libéraux?

Merci pour ces précisions.

Cordialement.

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 04 May 2020 08:48:00 GMT

Bonjour ABCDE,

En effet, vous devez justifier de 6 mois d'immatriculation (contre 10 mois avant le 20/08/2023) et, que ce soit auprès régime général ou, dans certaines conditions, auprès d'un autre régime, comme la mutualité sociale agricole (MSA) ou la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Il s'agit des périodes d'affiliation à titre personnel en qualité d'assuré social et non en qualité d'ayant-droit. L’assujettissement est lié à une notion de travail, rémunération et cotisations. Cette condition doit être effectuée à titre personnel.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce topic concernant l'allocation de repos maternel pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Bonne journée.

Réponse de ABCDE

ABCDE — Wed, 29 Apr 2020 11:55:35 GMT

Après relecture des conditions requises pour le congés maternité des PAMC, il semble qu'il soit nécessaire d'avoir 10 mois d'affiliation à la CPAM et pas spécifiquement au régime des PAMC puisque les périodes précédentes sont prises en compte et du fait de l'absence d'interruption entre les affiliations CPAM/PAMC. Je change juste de branche d'affiliation.