[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité : Auto entrepreneur + chômage

Réponse de Caroline

Caroline — Wed, 27 Jul 2022 09:21:33 GMT

Bonjour MarieJ13,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : "Calcul des indemnités journalières quand on cumule chômage indemnisé et auto entreprise".

Comme précisé dans ce topic, ces situations sont complexes et nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de MarieJ13

MarieJ13 — Mon, 25 Jul 2022 14:57:39 GMT

bonjour,
je suis gérante de SARL depuis deux mois (TNS) sans rémunération pendant un an et donc sans cotisations (c'est inscrit dans mes statuts), en congé maternité dans quelques jours et je suis inscrite au pole emploi depuis plus d'un an. Comment mes indemnités vont être calculées ? sur la base de mon ancien emploi, c'est à dire en lien avec pole emploi ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 25 Mar 2021 10:59:17 GMT

Bonjour MarionL,

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, je vous conseille de contacter votre CPAM par téléphone au 36 46 durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Je vous souhaite une agréable journée

Réponse de MarionL

MarionL — Tue, 23 Mar 2021 14:52:20 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation et je ne parviens à obtenir aucune réponse. Ni par email, ni par téléphone. J'ai envoyé ma demande de report de congé maternité en janvier afin de pouvoir travailler plus longtemps. Celle-ci est restée sans réponse. Depuis, j'ai relancé 3 fois par email en passant par mon compte Ameli, sans succès.
Mon congé à déjà commencé il y a plus d'une semaine et je n'ai aucune information sur l'indemnité à laquelle j'ai droit... Je ne sais plus quoi faire.

Merci pour votre aide.
Très cordialement,

Réponse de Celia73

Celia73 — Thu, 25 Feb 2021 21:16:25 GMT

Bonjour Marga333
Je suis dans le même cas que vous
Pouvez vous me transmettre par e mail votre courrier que vous avez transmis à cra ? Cela m'aiderait beaucoup !
Merci beaucoup !

Réponse de Celia73

Celia73 — Thu, 25 Feb 2021 21:15:14 GMT

Bonjour Marga333
Je suis dans le même cas que vous
Pour de vous me transmettre ma e mail votre courrier que vous avez transmis à cra ? Cela m'aiderait beaucoup !
Merci beaucoup !

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 10 Feb 2021 16:12:15 GMT

Bonjour sanilia,

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda".

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de sanilia

sanilia — Tue, 09 Feb 2021 14:37:31 GMT

Bonjour,
moi aussi je suis intéressée par vos questions, car en effet ,
j ai été en entreprise individuelle de 2004 à 2012 avec des CA / an depassant parfois les 60 000 euros
Ensuite RSA de 2013 à 2014
et 2014 à 2016 CDD contrat aidé 890 euros/mois
2016 à 2018 chômage 750 euros/ mois
décembre 2018 autoentrepreneur Salon de thé
2019 CA 12000 EUROS + 2000 EUROS VDI
ACCOUCHEMENT en Aout 2020
zéro IJ maternité
plusieurs arrêtS maladie avant accouchement avec ZERO IJ

Réponse de Marion

Marion — Sat, 06 Feb 2021 14:44:01 GMT

Marga333 pourriez-vous, s'il vous plait me transférer par e mail votre courrier que vous avez emis a la cra ? Cela m'aiderait beaucoup !
Merci beaucoup !

Réponse de Marion

Marion — Sat, 06 Feb 2021 13:47:45 GMT

Bonjour a toutes, je suis dans ce cas actuellement , jai quitté mon travail en aout 2018 , chômage en remplacement , puis auto entrepreneur depuis septembre 2019 .
Et accouche en avril 2021.
Aujourd'hui je suis a un chiffre sur l'année 2020 a 12470€ ( la seule année possible de référence car la seule année civile complète).
Dans leurs calculs je suis en dessous du seuil de la sécurité sociale .
Du coup ca me donne droit a 5€/j
Comme pour vous impensable avec un petit loulou de 4 ans et un nouveau né...
Ils me disent qu'ils ne savent pas si éventuellement ils peuvent utiliser mes droits au chômage pour mon congé mater ...
Je m'actualise pourtant encore chaque mois et peut encore pretendre a des ij de chomage ...
Dounedi , désolé de vous solliciter encore une fois mais vous êtes la seule qui pour le couo s'en sort dans cette situation.
Puis je vous demander si ce n'est pas indiscret , dans quek ordre se sont faites vos procédure ?
Quitter l'employeur, chomage , auto entrepreneur , grossesse ?
Ou auto entrepreneur, employeur, chômage, grossesse ?
J'espère que vous m'aurez comprise ?

Marga333 , je vous sollicite aussi , vous expliquez que vous avez eu gain de cause quand a votre activité auto entrepreneur en liberal ? , en ne declarant qu'à peine 2000€ par an , savez-vous quels sont les calculs qui ont été fait pour pouvoir établir la decision finale cest a dire 5€/j ou56€/j...
Car dans votre cas vous avez été a 56€/j

Car cela voudrait dire que sur les 3 dernieres année au maximum vous avez effectué 6000€ max de ca par an ? Nous sommes d'accord ?
J'espère que vous pourriez répondre a toutes les questions ! Merci beaucoup

Réponse de Triskelle

Triskelle — Fri, 11 Dec 2020 07:32:20 GMT

Une conseillère m'a informé que je pouvais faire "une demande d'aide financière" auprès de la CPAM. J'ai donc monté un dossier (ressources+charges du foyer avec documents à l'appui). Une commission se réunit chaque mois ,la dernière en date était le 10/12 donc hier et le lendemain donc aujourd'hui j'ai reçu une réponse avec une aide exceptionnelle de 1000€ (bien sûr cette aide dépend de votre situation, chaque cas est différent). Je suis satisfaite de cette aide mais vu que c'est ponctuel j'attends tout de même la réponse du CRA afin d'avoir une revalorisation de mes IJ pour les mois à venir... Bon courage à toutes

Réponse de Triskelle

Triskelle — Fri, 27 Nov 2020 11:49:45 GMT

Merci de votre réponse. Je comptais de toute façon faire recours auprès du CRA . Un rdv avec un conseiller ne changera rien car je sais que même vous vous n'êtes pas formé pour cette nvlle loi du 1erJanvier 2020. J'ai vu un conseiller le 16/11(un rdv que j'ai demandé sinon je n'aurais a ce jour aucune nouvelle sur mon congé maternité) qui était perdu face à la situation... Dabs mon espace Amélie j'ai une attestation d' IJ attestant d'un montant d 5,64€/jour versé tous les 15 jours. Et je dois vivre avec ça et un enfant de 5ans?
Y a t'il un courrier type pour faire recours ?
Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 27 Nov 2020 08:55:17 GMT

Bonjour Triskelle,

Pour vérifier vos droits, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment faire une réclamation ?".

Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous.

Ce rendez-vous est susceptible d’être effectué par téléphone. N'oubliez pas de vérifier les coordonnées téléphoniques renseignées dans votre profil pour pouvoir être joint.

Si vous n'avez pas de compte ameli et souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Triskelle

Triskelle — Tue, 24 Nov 2020 14:06:52 GMT

Bonjour a toutes. Une de plus dans le même cas que vous. Je ne suis plus salariée depuis plus d'un an suite à une reconversion professionnelle. Ne trouvant pas de travail dans ma nouvelle profession je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneuse en décembre 2019 toute en percevant 1000€ de chômage. Je suis enceinte de 8mois et accouche dans un mois. La CPAM vient de m'appeler pour me dire qu'ils ne se baseront sûrement pas mes IJ pôle emploi mais sur les RAM (Revenus Annuel Moyen) ,or j'ai déclaré moins de 500€ cette année de Chiffre d'Affaire et rien l'année dernière... Donc si la personne que j'ai eu au téléphone a raison,je ne vais toucher que 5,55€/jour d'IJ pendant mon congé maternité !!!! C'est impensable, je ne pourrai pas vivre comme ça. En plus ils ont le culot de vous dire," surtout vous devez cesser tte activité et ne pas percevoir de CA durant votre congé maternité" !!! Y a de quoi devenir folle ! Comment procéder à un recours en cas d'IJ dérisoires??
Merci d'avance et bon courage a toutes

Réponse de Shadown

Shadown — Sun, 13 Sep 2020 13:37:54 GMT

Bonjour Marga333 et Dounedi,

Pourriez vous svp m’expliquer comment faire un recours auprès d’un médiateur svp ?

Je suis dans le même cas que vous.
On m’avait demandé d’envoyé des documents (bulletin de salaires, attestation pôle emploi, ...) pour étude de ma situation mais au final depuis mai 2020 c’est silence radio de la part de la CPAM.

A chaque fois que j’ai relancé via la messagerie, on m’a confirmé avoir bien reçu mon dossier et que mon mail était transféré au service compétent qui reviendrait vers mois dans les meilleurs délais... Mais voilà 4 mois plus tard je n’ai tjs pas eu la moindre info sur mon cas et je suis en congé maternité depuis le 11/09 et ça sent pas bon leur silence ... !!!

Si vous savez à qui je peux m’adresser et quel type de courrier il faut faire je veux bien un Max d’info car comme vous vivre avec 5€/jour quand on attend un enfant c’est impensable !!

Pour info je suis bien en dessous des plafonds de là ME donc je souhaite que mon ancienne situation de salarié au titre de laquelle Pôle emploi m’indemnise soit prise en compte.

Un grand merci pour votre aide.

Réponse de Dounedi

Dounedi — Sat, 05 Sep 2020 07:18:25 GMT

Bonjour,
Oui je suis indemnisée sur les deux statuts.
IJ du à mon statut salarié avant chômage + IJ statut indépendant (5,64e / jour)
Donc c’est bien possible de cumuler les deux statuts avec je pense des conditions spécifiques à chaque dossiers. Vous devriez faire appelle à un médiateur pour qu’on vous explique pourquoi on vous refuse vos IJ. .
J’espère que cela vous aidera dans vos démarches.
Bon courage

Réponse de Lucie-G

Lucie-G — Sat, 05 Sep 2020 04:43:15 GMT

Bonjour Dounedi,

Pourriez vous me dire si votre situation a été résolu suite à votre accord d'indemnisation ? La CPAM vous a t-elle bien pris en compte le calcul des IJ de votre salaire avant chômage (ayant conservé vos droits) + celui d'auto entrepreneur ? Dans l'attente de votre retour, merci d'avance.

Réponse de Lucie-G

Lucie-G — Thu, 03 Sep 2020 09:40:36 GMT

Je viens de recevoir un retour par mail de la CPAM, on m'informe que je ne pourrez pas être indemnisé au titre du régime général, car mon entreprise ayant été créée pendant une période de chômage, c'est mon activité de travailleur Indépendant qui prime.

On m'accorde donc une indemnité journalière en maternité qui s'élève à 5.64 euros que je percevrais prochainement... c'est juste absurde...
Qu'en est-il par rapport au calcule ( 5,5e / jours - car je n’ai pas le CA suffisant soit 1080e en 2018 puis pas d'autre activité jusqu'à aujourd'hui pour toucher le taux plein) ?
Est-il possible d'avoir les deux indemnités : calcule des IJ par rapport à ma situation salariée avant chômage + mon statut indépendant.

Je prends en compte ce que disais l'un des membres du forum "que pour cumuler les deux, Il ne faut pas que l’indemnité du statut indépendant dépasse l’indemnité calculé par rapport aux salaires avant chômage" c'est bien mon cas l'indemnité de statut indépendant ne dépasse pas du tout l'indemnité calculé par le chômage".

Pourriez-vous m'aider à éclaircie cela car je ne devrais pas perdre mes droits ? J'ai également fais une lettre au CRA.

Réponse de Lucie-G

Lucie-G — Wed, 02 Sep 2020 14:55:08 GMT

Merci pour votre retour. Mon dossier complet a été déposé auprès de la CPAM dès le 29/07/2020 (J'ai anticipée les démarches le lendemain de mon congé maternité), je me suis également déplacée plus de 4 fois afin de connaître l'avancer de ma situation. Par ailleurs le délais reste toujours aussi long par la charge de traitement. Sachant que ma date présumée d'accouchement est le 08/09/2020... J'attends le retour de la CRA et du médiateur de la CPAM. Ma situation est exactement similaire à celle du membre "Dounedi". Les IJ étant un revenu de remplacement, je n'ai aucune ressource avec 1 enfant à charge et une naissance en cours... J'angoisse totalement...

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 02 Sep 2020 07:54:10 GMT

Bonjour Lucie-G,

Ce type de situation étant complexe, il appartient à votre caisse d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

L'accès à votre dossier est indispensable pour faire le point sur votre situation, or nous ne pouvons y accéder pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

Réponse de Lucie-G

Lucie-G — Tue, 01 Sep 2020 20:05:19 GMT

Autant à la date de mon congé maternité j'étais indemnisée par le chômage. Je me suis déplacé 6 fois depuis la date de mon congé soit le 27/07/2020 afin d'avoir plus de détails auprès de la CPAM de ma ville. Mon dossier est complet et traité depuis le 28 août 2020 avec ce fameux refus en retour. J'ai éventuellement fait un recours au CRA le 31 aout 2020 avec tous les éléments explicatifs. Je suis dans l'attente d'un retour de leur part. Dois-je attendre le délais de réponse ou faire appel au médiateur de la CPAM ? Sachant que la date présumé de mon accouchement approche à grand pat (08 septembre 2020)

Réponse de Lucie-G

Lucie-G — Tue, 01 Sep 2020 19:51:16 GMT

Bonjour, ma situation est assez complexe car je reste également dans le flou total ! je suis au chômage depuis août 2016 suite à la fin de mes études supérieurs en alternances de 3 ans. Affilié depuis à la SECU Sociale. Quelques temps après le 31/01/2018 je crée une activité libérale saisonnière (durant 3 mois) sous statut indépendant, et je réalise un CA en 2018 de 1080 euros en complément du chômage mensuel, par la suite je n'ai plus eu de CA réalisé mais j'ai toujours conservé mon statut. J'ai effectué des CDD qui m'ont permis d'élargir mes droits d'allocation chômage (2017/2019). Actuellement en état de grossesse de 8 mois, la SECU me refuse mes IJ car je ne rempli pas les conditions d'affiliation de 10 mois en tant qu'assuré sociale !? alors que je suis à la SECU depuis belle lurette... qu'en est-il du chômage ? car je rempli les conditions dans ce cas.

Réponse de Dounedi

Dounedi — Fri, 14 Aug 2020 10:22:11 GMT

On m’a téléphoné ce matin, et je serais indemnisée par rapport à mon activité salarié avant mon chômage + mon statut d’auto entreprise ( 5,5e / jours - je n’ai pas le CA suffisant pour toucher le taux plein)
Alors normalement je dois avoir les deux indemnités - calcule des IJ par rapport à ma situation salariée avant chômage et mon statut indépendant.
Par contre pour cumuler les deux, Il ne faut pas que l’indemnité du statut indépendant dépasse l’indemnité calculÉ par rapport aux salaires avant chômage.
Plutôt une bonne nouvelle ! J’espère que c’est bien ça...

Réponse de Marga333

Marga333 — Fri, 14 Aug 2020 08:05:18 GMT

Bonjour Dounedi,

Si votre chômage + votre auto-entreprenariat sont pris en compte tenez nous au courant car beaucoup de personnes sont dans ce cas. De mon côté on m'a affirmé à plusieurs reprises que le chômage n'était pas pris en compte dans le calcul des IJ.
Ma conseillère m'avait recommandé de monter un dossier auprès de la commission de recours de la CPAM. Je pourrais vous transférer mon courrier si besoin. Si nous montons toutes un dossier peut-être y aura t-il jurisprudence !
Bon courage à toutes

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 13 Aug 2020 10:03:04 GMT

Bonjour Dounedi,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.