[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment calculer son Revenu d'activité Annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié

Réponse de aureliea

aureliea — Mon, 25 Apr 2022 10:16:09 GMT

Bonjour, un an de lutte après 7 ans d'activité à mon compte (bien au dessus du RAAM). J'ai décidé il y a quelques mois d'attaquer la CPAM. J'ai pris une avocate qui a entamé une procédure. Une affaire qui comme bien d'autres témoigne le peu de considération à l'égard des indépendants...Bon courage

Réponse de Souzix

Souzix — Tue, 19 Apr 2022 11:02:08 GMT

Bonjour,
Alors pour avoir des informations, j’ai dû me déplacer à la CPAM.
J’avais pris tous mes anciens bulletins de paie, toutes les déclarations d’aide Covid. Bref, tout ce qui pouvait permettre de comprendre ma situation.

Au final, j’ai obtenu des indemnités maternités, mais parce que j’avais travaillé auparavant comme employée.
La CPAM considérait que je n’avais pas suffisamment cotiser en tant qu’auto entrepreneur.

Bon courage, je partage votre désarroi.

Réponse de MV92

MV92 — Mon, 11 Apr 2022 16:03:45 GMT

Bonjour, avez vous eu des réponses à ces questions ? Je ne suis en activité que depuis deux ans , dont une incomplète ( 6 mois d'arrêt) et je me bats depuis 2 mois pour avoir des réponses je suis à un moins d'un mois d'accoucher et je craque, pas de retour du médiateur à part: envoyer votre demande par courrier , vous vouliez des infos sur comment faire une demande de congés mater ( ??? ben non justement je conteste ce qui à été calculé pour le dit congé mater ...) et la prochaine fois consulter le chatbot, c'est désperant ...

Réponse de manon1991

manon1991 — Wed, 25 Aug 2021 13:14:39 GMT

Je confirme que la CPAM n’apporte aucune réponse claire sur les calculs alors que lorsque l’on se rend sur la page des indépendants un simulateur est disponible et les donnes prises en compte sont les CA des 3 dernières années pour effectuer une moyenne.
Finalement on vous dit qu’il faut être à jour des cotisations alors que de l’autre côté l’Urssaf a suspendu des prélèvements automatiques lors de la situation de Covid, sans forcément demander l’accord du cotisant, tout en proposant ensuite un plan d’apurement.
Résultat : la CPAM considère que vous n’avez pas payé vos cotisations donc indemnité à 10% seulement de ce que vous auriez droit initialement. Mais ça personne n’est capable de vous le dire à travers des tonnes de messages échangées, des attestations URSSAF transférées etc…
Il faut « s’amuser » à faire l’intermédiaire entre CPAM et URSSAF pour réussir à démêler les choses. Maintenant il faut que cela aboutisse aux droits pleins pour lequel nous cotisons justement.
De quoi gâcher un congé maternité qui est censé vous permettre de vous reposer et de préparer l’arrivée de bébé en toute sérénité. Tout n’est que stress et angoisse à cause de calcul de la CPAM qui ne vous communique d’ailleurs jamais les mêmes chiffres dans leur réponse à vos messages : pratique !

Réponse de aureliea

aureliea — Mon, 16 Aug 2021 18:18:34 GMT

Bonjour, je rebondis sur le dernier post car je suis dans ce cas. Depuis 6 mois, impossible d avoir une réponse claire. Des IJ à 10 pour 100 malgré un RAAM de 20 000 euros...De quoi désespérer et gâcher mon congé maternité

Réponse de Julaw

Julaw — Wed, 23 Jun 2021 12:35:06 GMT

La méthodologie de la CPAM est très opaque. Il apparaît que les revenus déclarés ne sont pris en compte que dans la mesure où les cotisations sociales (et en particulier maladie) sont prélevées par l’URSSAF. Donc si l’URSSAF ne prélève pas pendant le COVID par exemple ou vous fait bénéficier d’un échéancier, la CPAM ne prend pas en compte les revenus et vous pouvez donc vous retrouver avec des indemnités journalières minorées.
C’est écrit nulle part mais c’est ce qu’ils font !

Réponse de Lou

Lou — Wed, 23 Jun 2021 12:19:41 GMT

Bonjour,

je souhaite rebondir sur la réponse de Roxane, l'expert Améli, ayant répondu plus haut.
"Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois."

Prenons un exemple pour un congé maternité débutant en novembre 2021, si dans les 3 années civiles précédant l'incapacité de travail (2018, 2019, 2020), la première année est incomplète, donc 2018, en raison d'un début d'activité en février 2018.
Cette année sera calculé au prorata ? Soit 11 mois d'activité rapporté sur 12 mois ?
Si cette même année 2018 a été imputée d'un arrêt maladie ou congé maternité avec 3 mois d'interruption de travail, alors le calcul s'effectue sur 8 mois d'activité rapporté sur 12 mois ?

Merci pour vos précisions.

Réponse de Aurore13580

Aurore13580 — Thu, 29 Apr 2021 15:28:03 GMT

Bonjour Nadine,

Effectivement c’est une catastrophe j’ai même eu un rendez-vous à la cpam et personne n’a su me répondre.

En gros j’ai commencé en juin 2019 (donc que 6 mois en 2019) et j’ai eu des revenus que en 2020.

La question n’est pas compliqué et pourtant .... je ne comprend pas comment personne ne peut n’ois répondre c’est hallucinant

Réponse de nadine

nadine — Thu, 29 Apr 2021 13:35:46 GMT

Bonjour Aurore,

Malheureusement je n'ai pas non plus eu de réponse définitive et officielle. Lorsque je fais ma simulation sur le site, il est noté que nous devons mettre notre CA uniquement pour les années travaillées. Donc j'ose esperer que si ça fait 2 ans qu'on a commencé notre activité, notre revenu moyen est divisé par 2 par exemple et non par 3.
Encore une fois, pas de réponse officielle lorsque j'appelle j'ai l'impression de parler chinois et que personne ne comprend mes questions ...

Réponse de Aurore13580

Aurore13580 — Thu, 29 Apr 2021 08:52:49 GMT

Bonjour,

Est-ce que vous avez eu un réponse ? je suis dans la même situation et personne n'es capable de me dire quels sont les revenus pris en compte si l'on a pas 3 ans d'activité

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 15 Feb 2021 07:58:20 GMT

Bonjour Julaw,

Si votre question porte sur les prestations en espèce du congé maternité, je vous invite à consulter notre topic intitulé "Prestations maternité si Travailleur Indépendant".

Je vous invite à bien détailler ce topic, en effet, suivant votre statut professionnel, le calcul des prestations diffère.

Bonne journée.

Réponse de Julaw

Julaw — Thu, 11 Feb 2021 22:49:03 GMT

Bonjour,
Je suis travailleur indépendant exerçant une profession libérale et je perçois des BNC.
Vous confirmez ici que La CPAM calcule les indemnités journalières sur la base de mon RAAM mais l’URSSAF me répond qu’il n’existe pas de RAAM pour les travailleurs indépendants. Qu’est-ce que la CPAM appelle les « revenus cotisés »? Est-ce que ce sont les revenus « déclarés » que l’on déclare à l’URSSAF et sur lesquels sont calculés les cotisations? Sinon comment est calculé ce montant?
J’aimerais faire mon estimation.
Merci par avance pour vos lumières.

Réponse de Souzix

Souzix — Mon, 21 Dec 2020 14:35:20 GMT

Je ne veux pas faire de réclamation.
Je veux qu’on réponde à mes questions!

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 21 Dec 2020 14:15:51 GMT

Bonjour Souzix,

Nous sommes navrés de cette situation.

Si vous estimez que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, vous avez possibilité d'effectuer une réclamation. Vous retrouverez de plus amples renseignements à ce sujet depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".

Bonne journée à vous.

Réponse de Souzix

Souzix — Fri, 18 Dec 2020 15:37:20 GMT

Encore faudrait-il que les personnes répondent correctement à mes messages sur mon compte personnel.
Cela fait 4 fois que je leur pose la question et j’obtiens tjs la même réponse de la moyenne des 3 années ...........
impossible d’avoir la réponse à ma question !!
Impossible de vous contacter par téléphone !!

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 18 Dec 2020 12:30:23 GMT

Bonjour Souzix,

Comme indiqué par notre expert ameli Tiphaine sur ce fil, votre situation étant particulière du fait de ne pas avoir 3 années de cotisations, ils convient de faire le point sur votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

N'hésitez pas à consulter l'article "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Souzix

Souzix — Fri, 18 Dec 2020 09:24:34 GMT

Bonjour,

Quand vous dites « Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois. »

J’ai commencé mon auto entreprise en juillet 2020. Les revenus pris en compte pour l’année 2020 sont donc les revenus sur 6 mois, multipliés par 2 pour faire une année complète ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 28 Sep 2020 09:17:20 GMT

Bonjour nadine,

Votre situation étant particulière du fait de ne pas avoir 3 années de cotisations, ils convient de faire le point sur votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de nadine

nadine — Fri, 25 Sep 2020 02:23:20 GMT

Bonjour à tous,

Je suis désolée mais je n'arrive pas à calculer mon RAAM malgré vos explications qui sont pourtant claires.

Concrètement, mon activité indépendante a commencé en octobre 2019. Depuis cette date et jusqu'à ce jour j'ai perçu 8000 euros.

Quel Est mon RAAM ? Dois je diviser par 2 les 8000 euros (pour 2019 et 2020) ou par 3 (malgré une absence d'activité en 2018) ?

Je n arrive pas à comprendre même en relisant des dizaines de fois les différentes réponses apportées.

Merci pour votre travail

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 14 Aug 2020 10:01:34 GMT

Bonjour Lulu,

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité (soit pour une grossesse en 2020, revenus de 2017, 2018 et 2019).

L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM.

Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lulu

Lulu — Thu, 13 Aug 2020 10:59:55 GMT

Bonjour,

je suis auto entrepreneur, et si j'ai bien compris c'est mon chiffre d'affaire (bénéfices industriels et commerciaux (BIC presta), le taux d'abattement sur CA est de 50%) après abattement qui est pris en compte.

Mais ayant commencé mon activité dans l'immobilier en aout 2019 mon CA de 2019 est quasi nul étant donné que je n'ai signé aucune vente définitive et que je suis payée à la commission après la signature de l'acte authentique. En revanche mon CA sur 2020 est plus conséquent.

Ma question est : sur quelle période le CA est-il pris en compte ? Je serais en congé mat le 10/10/2020 mon CA pris en compte est-il celui du 10/10/2019 au 10/10/2020 ? Ou alors est-ce celui de 2019 ? Ou celui de 2020 ?

Tout cela est très flou pour moi,

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce message

Cordialement

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 14 May 2020 11:38:09 GMT

Bonjour nadine,

Comme précisé dans le topic précédent, si vous êtes micro entrepreneur, c'est bien votre chiffre d'affaire après abattement qui est pris en compte.

A savoir que si vous avez des:

bénéfices industriels et commerciaux (BIC presta), le taux d'abattement sur CA est de 50%
Bic ventes, le taux d'abattement sur CA est de 71%
Bénéfices non commerciaux (BNC), le taux d'abattement est de 34%

Bonne journée.

Réponse de nadine

nadine — Wed, 13 May 2020 13:51:38 GMT

Merci de votre réponse. Je ne suis pas au réel mais en micro bnc je comprends donc quil faudra procéder à l'abattement fiscal prévu à mon activité.

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 13 May 2020 09:20:02 GMT

Bonjour nadine,

Pour le calcul des indemnités journalières pour un congé maternité, une distinction est à faire entre un micro entrepreneur et une entreprise individuelle "au réel".

En tant que micro entrepreneur, nous prenons en compte le chiffre d'affaires après abattement.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle "au réel", seuls les revenus cotisés des trois dernières années permettent de procéder au calcul du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM).

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de nadine

nadine — Wed, 13 May 2020 01:52:24 GMT

Bonjour,

J'aimerais rebondir sur la réponse donnée afin d'être éclairée stp.

Je ne suis pas auto-entrepreneur mais en entreprise individuelle.

ACOSS vous transmet nos revenus sur la base de notre DSI ?

En outre, en tant que travailleur indépendant non auto-entrepreneurs, vous pouvez me confirmer qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un abattement fiscal pour reconstituer notre CA annuel ? C'est bien le montant du CA déclaré qui sera celui pris en compte pour le calcul de la RAAM sans aucun autre abattement ?

Merci beaucoup pour vos réponses