[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mi-Temps thérapeutique et activité partielle

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 15 Apr 2020 13:09:31 GMT

Bonjour,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Il existe une ligne téléphonique dédiée aux employeurs. Pour en connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts". Pour toutes questions liées au droit du travail, je vous invite à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Vous trouverez également des informations sur le site du Ministère du Travail.

Bonne journée.

Réponse de MyrH

MyrH — Wed, 15 Apr 2020 08:17:13 GMT

Bonjour,

Le gouvernement vient de répondre à cette question lors de la mise à jour de son "FAQ - Accompagnement des entreprises - Coronavirus".

Il y est indiqué :

"Un salarié en mi-temps thérapeutique est-il éligible à l’activité partielle ? Si oui, sur quelle base est-il indemnisé ? Sur le nombre d’heures travaillées ? Sur la base de son contrat de travail ?

Un salarié en mi-temps thérapeutique peut bénéficier de l'activité partielle. Son indemnité sera calculée sur la partie du temps de travail effectif."

Bonne journée.