[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acre et congés maternité quel sont les droits ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 14 Apr 2020 12:43:00 GMT Tue, 14 Apr 2020 12:43:00 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anais0088,</p> <p>Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="/questions/1857652-prestations-maternite-travailleur-independant" target="_blank">le droit au congé maternité pour un travailleur indépendant</a>.</p> <p>Il est possible que, durant la première année de la création de l’entreprise, les dirigeants rémunérés qui obtiennent l’<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677">aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) bénéficient d’une exonération </a>d’une partie de leurs cotisations sociales.<br> Cet avantage n’a pas d’incidence sur le droit aux indemnités journalières.</p> <p>Les informations nécessaires au calcul des indemnités journalières sont automatiquement transmises par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.<br>Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 14 Apr 2020 12:43:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2301302-acre-conges-maternite-droits/answers/5488973 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2301302-acre-conges-maternite-droits/answers/5488973 5488973 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2301302 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour J aimerais avoir des informations sur les prestations maternité en tant que travailleur indépendant de moins de 3 ans . <br />Les revenus prit en compte sont dans ce cas les mois travaillés prit en compte à condition d avoir 10 mois d affiliation à la date présumé d accouchement c est bien cela ? Et si nous avons l acre est ce que cela pose un problème pour nos droits ? Pouvons nois prétendre à quelquconque aide maternite malgré que nous avons l acre ? Merci par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>