[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon médecin n'a pas signé mon arrêt de travail, mon employeur peut-il l'accepter tel quel ?

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 02 Nov 2021 12:57:10 GMT

Bonjour Maya0415,

Le prescripteur établit un avis d’arrêt de travail initial ou de prolongation sur papier (formulaire S 3116), ou par voie dématérialisée (carte Vitale).

Doivent figurer sur cet avis d'arrêt de travail, les informations suivantes :

- l'identification du médecin

- l'identification de l'assuré

- l'identification de l'employeur

- la durée de l'arrêt

- éventuellement la situation de l'assuré (temps partiel thérapeutique, en rapport avec une affection de longue durée …).

Le médecin transmet alors la déclaration d'interruption de travail sans délai au salarié.

Je vous invite à faire parvenir cet arrêt de travail accompagné un courrier explicatif à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Maya0415

Maya0415 — Fri, 29 Oct 2021 07:38:16 GMT

Bonjour,
Qu'appelez-vous exactement arrêt dématérialisé ? Si le médecin nous envoi les 3 volets par mail sans rien télétransmettre à la sécu, est-ce un envoi dématérialisé ?
J'ai eu une téléconsultation avec mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail. Cependant, le système de télétransmission de l'arrêt directement à la sécu ne fonctionnait pas. Elle m'a donc envoyé l'arrêt de travail au format .pdf par mail (les 3 volets) mais celui-ci n'est pas signé et ne comporte pas de cachet car elle l'a édité en version numérique. Est-ce valable ?
Merci d'avance

Réponse de Anaële

Anaële — Fri, 10 Apr 2020 12:57:50 GMT

Bonjour Nour2020,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus et téléconsultation

Si l'arrêt de travail a été fait de manière dématérialisée, alors la signature du médecin n'est pas nécessaire.

Si l'arrêt de travail est fait sur papier, le médecin doit respecter la forme habituelle comprenant son identification en tant que professionnel de santé, sa signature et son cachet.

Je vous souhaite une excellente journée.