Réponse de Mél

Mél — Wed, 24 Jun 2020 09:04:00 GMT

Bonjour Patrick,

Lorsqu'un travailleur indépendant a souscrit à une assurance volontaire individuelle AT/MP, les frais de santé liés à l'accident ou à la maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels. En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.

En cas de souscription à l'assurance volontaire, pour le risque AT/MP (incluant l'accident de trajet), la maladie professionnelle doit être déclarée via le formulaire S6100b "Déclaration de maladie professionnelle".

L'assurance volontaire n'ouvre pas droit aux indemnités journalières au titre du risque professionnel. Si le droit aux indemnités maladie est ouvert, elles seront versées (avec les 3 jours de carence), même si l'arrêt est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Un complément d'indemnisation peut être versé par l'assurance volontaire. Il faudra vous rapprocher de cette assurance.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page de notre site ameli.fr "Assurance volontaire individuelle".

Les professionnels de santé libéraux dont l'affection Covid a été qualifiée en maladie professionnelle n'ont pas le droit aux indemnités journalières au titre du risque professionnel même s'ils ont souscrit à l'assurance volontaire.

Une demande de maladie professionnelle au titre d'une ancienne activité salariée peut être réalisée. Toutefois, les indemnités journalières versées au travailleur indépendant seront au risque maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Assurance volontaire

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