[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: refus administratif d'une pension d’invalidité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 10 Apr 2020 07:37:07 GMT Fri, 10 Apr 2020 07:37:07 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour agh,</p><p></p><p>Je vous invite à suivre les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue. En effet, sur ce courrier, vous pourrez retrouver :</p><p>- le motif du refus (médical ou administratif),</p><p>- les voies de recours appropriées,</p><p>- le délai de contestation.</p><p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette rubrique du site ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision">Comment contester une décision ?</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 10 Apr 2020 07:37:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2293326-refus-administratif-pension-invalidite/answers/5477763 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2293326-refus-administratif-pension-invalidite/answers/5477763 5477763 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 2293326 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je viens de recevoir une notification de refus administratif d&#39;une pension d’invalidité pour le motif suivant :</p><p>Vous ne remplissez pas les conditions administratives d&#39;ouverture de droit à l&#39;assurance invalidité à la date du 06/01/2020 en<br />l&#39;occurrence :</p><ul><li>avoir cotisé au régime d&#39;assurance invalidité décès au titre TROIS ANNÉES civiles d&#39;activité précédant la date d&#39;effet de la pension d&#39;invalidité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10 % de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale en vigueur au cours desTROIS années considérées.</li>J&#39;ai pratiquement travaillé toutes l&#39;ANNEE 2017 et licencié en décembre de cette même année apres 13 ans d&#39;activite non stop . A ce jour indemnisé par pole emploi ARE donc toujours demandeur d&#39;emploi et en même temps depuis 2018 j&#39;ai monter une microentreprise en juillet 2018 avec des petits chiffre d affaires certe mais je cotise quand même.</p><p>Donc pour ce REFUS ADMINISTRATIF l&#39;annee 2017 a t elle été prise en compte et etant indemniser par pole emploi donc mes droit a l’assurance maladie ouvert.</p><p>MERCI pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> agh <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elryn,<br />oui vous avez peut être raison, mais visiblement ils n ont pas tenu compte de mes cotisations avant mon licenciement de décembre 2017 car si je compte bien et en ayant cotisé l’année 2017 je rempli les conditions. ce qui veux dire qu il ont tenu compte la periode ou j&#39;ai basculer a la sécurité social des indépendants.</p><p>merci encore</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 08 Apr 2020 09:51:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2293326-refus-administratif-pension-invalidite/answers/5469513 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2293326-refus-administratif-pension-invalidite/answers/5469513 5469513 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15165339 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e1c6aed1542c1b36/avatar_normal.png?3389a2e 2293326 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je viens de recevoir une notification de refus administratif d&#39;une pension d’invalidité pour le motif suivant :</p><p>Vous ne remplissez pas les conditions administratives d&#39;ouverture de droit à l&#39;assurance invalidité à la date du 06/01/2020 en<br />l&#39;occurrence :</p><ul><li>avoir cotisé au régime d&#39;assurance invalidité décès au titre TROIS ANNÉES civiles d&#39;activité précédant la date d&#39;effet de la pension d&#39;invalidité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10 % de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale en vigueur au cours desTROIS années considérées.</li>J&#39;ai pratiquement travaillé toutes l&#39;ANNEE 2017 et licencié en décembre de cette même année apres 13 ans d&#39;activite non stop . A ce jour indemnisé par pole emploi ARE donc toujours demandeur d&#39;emploi et en même temps depuis 2018 j&#39;ai monter une microentreprise en juillet 2018 avec des petits chiffre d affaires certe mais je cotise quand même.</p><p>Donc pour ce REFUS ADMINISTRATIF l&#39;annee 2017 a t elle été prise en compte et etant indemniser par pole emploi donc mes droit a l’assurance maladie ouvert.</p><p>MERCI pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui mais probablement que votre activité depuis 2018 ne vous fait pas atteindre le plafond de cotisation </p><p>Dans tous les cas seuls votre cpam peut faire un point sur votre dossier</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 08 Apr 2020 07:16:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2293326-refus-administratif-pension-invalidite/answers/5468139 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2293326-refus-administratif-pension-invalidite/answers/5468139 5468139 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2293326 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je viens de recevoir une notification de refus administratif d&#39;une pension d’invalidité pour le motif suivant :</p><p>Vous ne remplissez pas les conditions administratives d&#39;ouverture de droit à l&#39;assurance invalidité à la date du 06/01/2020 en<br />l&#39;occurrence :</p><ul><li>avoir cotisé au régime d&#39;assurance invalidité décès au titre TROIS ANNÉES civiles d&#39;activité précédant la date d&#39;effet de la pension d&#39;invalidité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10 % de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale en vigueur au cours desTROIS années considérées.</li>J&#39;ai pratiquement travaillé toutes l&#39;ANNEE 2017 et licencié en décembre de cette même année apres 13 ans d&#39;activite non stop . A ce jour indemnisé par pole emploi ARE donc toujours demandeur d&#39;emploi et en même temps depuis 2018 j&#39;ai monter une microentreprise en juillet 2018 avec des petits chiffre d affaires certe mais je cotise quand même.</p><p>Donc pour ce REFUS ADMINISTRATIF l&#39;annee 2017 a t elle été prise en compte et etant indemniser par pole emploi donc mes droit a l’assurance maladie ouvert.</p><p>MERCI pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>