[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle est la date de début d'arrêt de travail pr garde d'enfant confiné de -16 ans : l'initiale ou son renouvellement ?

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 09 Apr 2020 13:17:56 GMT

Bonjour Handicap,

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Si votre fils avait moins de 16 ans lors de l'arrêt initial, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour les prolongations.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, je vous conseille de consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Handicap

Handicap — Thu, 09 Apr 2020 08:37:11 GMT

Expert Ameli, vous non plus ne répondez pas à la question ! QUID si l'enfant a 16 ans EN COURS D'ARRET ?? L'arrêt est-il maintenu (puisque le texte dit que l'enfant n'avait PAS 16 ans AU JOUR DU DEBUT DE L'ARRET) pour 21 jours ou pas ?? L'employeur l'interprète comme si c'était écrit EN COURS D'ARRET, ce qui n'est pas le cas !! Et la date de l'arrêt doit-elle être celle de l'arrêt initial (fait générateur ?) ou du renouvellement ? Plus grave encore, i) l'employeur impose de prendre 7 jours de congés même en situation d'arrêt maladie/garde d'enfant confiné, et ii) refuse d'annuler les congés posés (même s'ils dépassent 10 jours) !!
A un certain moment, il faut qu'on nous donne des réponses claires à nos questions précises, car l'employeur (une grande banque) se rend coupable de manoeuvres dolosives, confiscatoires et illicites : refus d'annuler des congés en situation d'arrêt maladie ou de garde d'enfant confiné, confiscation de plus de 10 jours, intimidation, escroquerie à l'assurance en jouant sur les deux tableaux au profit exclusif de l'employeur (privation de congés payés du salarié sur la dette sociale en lieu et place de leur report après l'arrêt de travail, non paiement de l'arrêt par l'employeur qui en reporte la charge sur la CPAM).

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 09 Apr 2020 07:43:54 GMT

Bonjour Handicap,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.