[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: renouvellement arrêt garde d'enfant et chomage partiel

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 07 Apr 2020 11:41:16 GMT

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de jess2776

jess2776 — Mon, 06 Apr 2020 10:32:40 GMT

Réponse de la DIRECCTE, inspection et controleur du travail, si un expert ameli passe par la et peut me répondre s'il vous plait, personne ne dit la même chose:

"L'employeur est tenu, dès lors que le salarié en fait la demande, de transmettre à la CPAM via le site declare.ameli.fr la demande d'arrêt pour garde d'enfant.
Si la CPAM accepte la demande le contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie et la salarié indemnisé à ce titre.

Si la CPAM refuse le renouvellement de l'arrêt le salarié reprend le travail si l'entreprise fonctionne ou est placé en situation de chômage partie si l'entreprise a réduit ou cessé son activité."

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 04 Apr 2020 05:54:30 GMT

Chômage partiel à compter du 28 car arrêt garde d’enfant non justifié pendant la fermeture de votre entreprise

Ensuite retour à l’arrêt garde d’enfants si réouverture