[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cure thermale : déclaration ressources : SANS OBJET

Réponse de Mélanie

Mélanie — Mon, 27 Apr 2020 09:27:10 GMT

Bonjour Muirgh,

Dans un premier temps, je vous invite à vérifier le formulaire utilisé pour faire votre demande de cure, le formulaire correspondant est le Cerfa 11139°02 ou référence S3185b.

Une rubrique est prévue pour la déclaration de ressources sur l’imprimé de demande de cure thermale que l’assuré est tenu de compléter.

Cependant, comme indiqué, si vous avez déjà connaissance que vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier des prestations supplémentaires (transport, hébergement, indemnités journalières) ne remplissez pas la partie concernant les personnes vivant au foyer, ni celle relative aux ressources mais précisez "sans objet". Complétez simplement votre identification.

Ensuite, je vous conseille de faire une réclamation à votre caisse primaire depuis la messagerie de votre compte ameli en cochant la case "Réclamation" et en précisant cette information présente sur le formulaire utilisé.

Bonne journée.

Réponse de Muirgh

Muirgh — Thu, 23 Apr 2020 09:30:24 GMT

Bonjour,
Je suis retournée auprès de la CPAM en m'appuyant sur la réponse de Anne.
Concernant ma déclaration d'impôt que me réclame la CPAM pour valider ma demande de cure thermale où j'ai précisé "sans objet" pour mes ressources car je dépasse leur plafond.
Et rien à faire, l'on me réclame ma déclaration d'impôts.
Or, j'ai des amis qui ont fait leur demande de cure thermale, qui ont précisé "sans objet" dans les ressources, et ont reçu une réponse positive sans avoir à fournir leut déclaration d'impôt.

Y a t'il une directive qui a changé ? Si oui quelle st-elle ?Pourriez-vous me communiquer ce texte, directive ou loi ?

Je vous en remercie par avance.

Bonne journée à vous
bien cordialement

Réponse de Muirgh

Muirgh — Tue, 31 Mar 2020 11:31:59 GMT

Merci beaucoup Anne, ma CPAM persiste à me demander ma déclaration de ressources alors que j'ai bien indiqué : SANS OBJET à l'endroit voulu.
C'est à n'y rien comprendre.
Bonne journée à vous

Réponse de Anne

Anne — Tue, 31 Mar 2020 10:44:43 GMT

Bonjour Muirgh,

Non, si vos ressources sont supérieures au plafond de ressources et que vous avez précisé « sans objet » dans la partie « déclarations de ressources sur l'identité des personnes au foyer », votre caisse primaire d'assurance maladie n'a pas besoin de vos justificatifs de ressources.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr rubrique "Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge Comment constituer votre dossier ? Demande de prise en charge"

Bonne journée