[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Question arret ameli garde d'enfant suite interruption teletravail employeur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 27 Mar 2020 10:31:35 GMT Fri, 27 Mar 2020 10:31:35 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lesli131,</p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p><p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="http://direccte.gouv.fr/" target="_blank">directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)</a>.</p><p></p><p>L'Assurance Maladie ne peut s'immiscer dans les relations employé/employeur.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 27 Mar 2020 10:31:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2270736-question-arret-ameli-garde-enfant-suite-interruption-teletravail-employeur/answers/5427277 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2270736-question-arret-ameli-garde-enfant-suite-interruption-teletravail-employeur/answers/5427277 5427277 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 2270736 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J’ai une question concernant l’arrêt ameli garde d’enfant lorsque celui-ci fait suite à une période de télétravail, à laquelle l’employeur met fin.<br />Mon entreprise a proposé le télétravail à compter du 16/03 et via une communication mail du vendredi 20/03 matin, elle annonce la prise de RTT imposée à une partie des salariés (non facturables) à compter du 23/03, et ce jusqu’au 31/03. Il est précisé que d’autres dispositions sont à l’étude pour la suite dont le chômage partiel.<br />Je sollicite alors un arrêt pour garde d’enfant (conditions d’éligibilité ok) ; qui m’est refusé, en évoquant les 2 raisons suivantes :</p><ul><li>La direction demande au service paye de ne plus saisir les demandes d’arrêt pour enfant malade faisant suite à la communication de la direction de poser des RTT.</li><li>Rappel que cet arrêt est non mobilisable en cas de télétravail (en l’occurrence, le télétravail a bien été réalisé une semaine mais il a été arrêté à l’initiative de l’employeur).</li>Le refus de demander cet arrêt est-il justifié ?<br />Les 5 jours de CP que peut à présent imposer l’employeur pendant le confinement pourront-ils se rajouter à ces 8 jours de RTT ?<br />Merci par avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Les rtt peuvent être imposés avec la loi sanitaire d’urgence. Et contrairement aux CP sans limite de nombre. </p><p>Ils prennent le dessus sur un arrêt maladie tout comme le chômage partiel</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 23 Mar 2020 13:23:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2270736-question-arret-ameli-garde-enfant-suite-interruption-teletravail-employeur/answers/5412868 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2270736-question-arret-ameli-garde-enfant-suite-interruption-teletravail-employeur/answers/5412868 5412868 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2270736 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J’ai une question concernant l’arrêt ameli garde d’enfant lorsque celui-ci fait suite à une période de télétravail, à laquelle l’employeur met fin.<br />Mon entreprise a proposé le télétravail à compter du 16/03 et via une communication mail du vendredi 20/03 matin, elle annonce la prise de RTT imposée à une partie des salariés (non facturables) à compter du 23/03, et ce jusqu’au 31/03. Il est précisé que d’autres dispositions sont à l’étude pour la suite dont le chômage partiel.<br />Je sollicite alors un arrêt pour garde d’enfant (conditions d’éligibilité ok) ; qui m’est refusé, en évoquant les 2 raisons suivantes :</p><ul><li>La direction demande au service paye de ne plus saisir les demandes d’arrêt pour enfant malade faisant suite à la communication de la direction de poser des RTT.</li><li>Rappel que cet arrêt est non mobilisable en cas de télétravail (en l’occurrence, le télétravail a bien été réalisé une semaine mais il a été arrêté à l’initiative de l’employeur).</li>Le refus de demander cet arrêt est-il justifié ?<br />Les 5 jours de CP que peut à présent imposer l’employeur pendant le confinement pourront-ils se rajouter à ces 8 jours de RTT ?<br />Merci par avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>