[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ald et prime activitée fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 21 Dec 2020 10:28:45 GMT Mon, 21 Dec 2020 10:28:45 GMT answers Luna <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis entrain de batailler avec eux sur ce point.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 21 Dec 2020 10:28:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/6210755 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/6210755 6210755 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11887439 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/424f0016d0b274c7/avatar_normal.png?3389a2e 2256538 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d&#39;avril 2019, la caf m&#39;a versé ma prime d&#39;activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis <br />Les ressources exclues pour le calcul de la prime d&#39;activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.<br />Information complémentaire :<br />Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.<br />Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :</p><ul><li>Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)</li><li>Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> MADRID <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui sur ce site mais pas par un expert cependant la loi stipule que les IJ ALD doivent être prises en compte comme un salaire pour le versement de la prime d&#39;activité mais non imposable pour les impôts donc a ne pas déclarer<br />j&#39;ai posé cette question pour une amie dans l&#39;embarras et la caf de la gironde n&#39;a pas pris en compte cette loi lui supprimant sa prime d&#39;activité fatiguée elle ne se battra pas la caf est en tort <br />bon courage à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 Apr 2020 07:57:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5512937 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5512937 5512937 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10653544 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/529dd9fc6592a5f1/avatar_normal.png?3389a2e 2256538 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d&#39;avril 2019, la caf m&#39;a versé ma prime d&#39;activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis <br />Les ressources exclues pour le calcul de la prime d&#39;activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.<br />Information complémentaire :<br />Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.<br />Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :</p><ul><li>Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)</li><li>Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mimi</p><p>Les IJ ALD ne comptent pas sur le revenu de référence annuel ni pour les impôts<br />Par contre elles comptent pour la prime d’activité</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 20 Apr 2020 20:58:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5512333 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5512333 5512333 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2256538 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d&#39;avril 2019, la caf m&#39;a versé ma prime d&#39;activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis <br />Les ressources exclues pour le calcul de la prime d&#39;activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.<br />Information complémentaire :<br />Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.<br />Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :</p><ul><li>Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)</li><li>Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> MIMI <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Madrid,<br />Pouvez vous me dire qi vous avez eu une réponse à vos questions que ce soit par la caf ou autre.<br />Mon fils est en arrêt suite à opération du coeur. Il a ALD et des IJSS mais la caf me dit qu&#39;il faut déclarer et ça lui enlève les droits à la prime d&#39;activité alors que les 3 premiers mois il y avait eu droit.<br />Si vous avez des infos à me transmettre, je suis preneuse.<br />Cordialement<br />MIMI</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 20 Apr 2020 18:27:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5512079 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5512079 5512079 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15325578 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/0964c6fa6e46a283/avatar_normal.png?3389a2e 2256538 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d&#39;avril 2019, la caf m&#39;a versé ma prime d&#39;activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis <br />Les ressources exclues pour le calcul de la prime d&#39;activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.<br />Information complémentaire :<br />Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.<br />Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :</p><ul><li>Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)</li><li>Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MADRID,</p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. </p><p>Pour toute information concernant la prime d'activité, je vous invite à prendre contact avec la <a href="http://www.caf.fr/" target="_blank">caisse d'allocations familiales (Caf)</a>. </p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 12 Mar 2020 12:07:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5381024 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5381024 5381024 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2256538 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d&#39;avril 2019, la caf m&#39;a versé ma prime d&#39;activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis <br />Les ressources exclues pour le calcul de la prime d&#39;activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.<br />Information complémentaire :<br />Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.<br />Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :</p><ul><li>Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)</li><li>Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est avec la caf que vous devez étudier la question de ce qu’ils prennent en compte</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Mar 2020 10:14:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5373782 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2256538-ald-prime-activitee/answers/5373782 5373782 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2256538 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d&#39;avril 2019, la caf m&#39;a versé ma prime d&#39;activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis <br />Les ressources exclues pour le calcul de la prime d&#39;activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.<br />Information complémentaire :<br />Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.<br />Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :</p><ul><li>Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)</li><li>Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)</li></ul></p></div> <div class="body-ft"></div> </div>