[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dépassement d’honoraires non déclarés sur la feuille de soins fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 02 Mar 2020 14:28:04 GMT Mon, 02 Mar 2020 14:28:04 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MB,</p><p>Afin de signaler une situation qui vous parait douteuse, je vous invite à adresser un courrier à votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">caisse primaire d'assurance maladie </a>(CPAM) en précisant :</p><p>- vos nom et prénom,</p><p>- votre adresse,</p><p>- la nature de votre signalement,</p><p>- la description détaillée de l'anomalie que vous avez constatée.</p><p>Votre signalement ne pourra pas être anonyme, mais ces informations resteront confidentielles et ne seront pas divulguées.</p><p>Vous pouvez également, si besoin, vous rapprocher des services du <a href="https://www.conseil-national.medecin.fr/">Conseil national de l'Ordre des médecins</a>. </p><p>Concernant l'opération, je vous conseille de faire établir en amont de l'opération, un devis détaillé sur lequel doivent être mentionnés, le tarif des actes, la base de remboursement ainsi que les éventuels dépassements d'honoraires.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Mar 2020 14:28:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2242960-depassement-honoraires-declares-feuille-soins/answers/5350808 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2242960-depassement-honoraires-declares-feuille-soins/answers/5350808 5350808 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 2242960 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je souhaiterai avoir des informations concernant la légalité de la situation suivante : <br />J’ai consulté un chirurgien en plastique et dermatologie suite à une ordonnance de mon dermatologue pour une petite opération. Ce chirurgien est déclaré comme secteur 1, et sur l’annuaire officiel n’est pas autorisé à effectuer des dépassements d’honoraires. Je précise que j’ai pris rendez-vous vous sur doctolib aux heures d’ouverture du cabinet. <br />Les prix de la consultation n’étaient pas affichés dans le cabinet.<br />À la fin de la consultation (seulement pour définir la date et les modalités de la future opération), le médecin me fait payer 80€. Il ne prend pas la carte vitale et me fait donc une feuille de soins. En sortant, je réalise qu’il a indiqué sur cette feuille que la consultation a été facturée 25€, et non 80€.<br />Est-ce légal ? Que puis-je faire si ça ne l’est pas ? Est on d’accord que ma mutuelle ne peut donc prendre en charge le dépassement vu qu’il n’est pas déclaré ? Comment savoir si l’opération ne va pas aussi faire l’objet d’un énorme dépassement ? <br />Merci d’avance,<br />MB</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ce n’est en effet pas légal </p><p>Contactez votre cpam et le conseil de l’ordre</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 25 Feb 2020 12:46:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2242960-depassement-honoraires-declares-feuille-soins/answers/5333210 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2242960-depassement-honoraires-declares-feuille-soins/answers/5333210 5333210 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2242960 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je souhaiterai avoir des informations concernant la légalité de la situation suivante : <br />J’ai consulté un chirurgien en plastique et dermatologie suite à une ordonnance de mon dermatologue pour une petite opération. Ce chirurgien est déclaré comme secteur 1, et sur l’annuaire officiel n’est pas autorisé à effectuer des dépassements d’honoraires. Je précise que j’ai pris rendez-vous vous sur doctolib aux heures d’ouverture du cabinet. <br />Les prix de la consultation n’étaient pas affichés dans le cabinet.<br />À la fin de la consultation (seulement pour définir la date et les modalités de la future opération), le médecin me fait payer 80€. Il ne prend pas la carte vitale et me fait donc une feuille de soins. En sortant, je réalise qu’il a indiqué sur cette feuille que la consultation a été facturée 25€, et non 80€.<br />Est-ce légal ? Que puis-je faire si ça ne l’est pas ? Est on d’accord que ma mutuelle ne peut donc prendre en charge le dépassement vu qu’il n’est pas déclaré ? Comment savoir si l’opération ne va pas aussi faire l’objet d’un énorme dépassement ? <br />Merci d’avance,<br />MB</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>