[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité et alternance fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 26 Feb 2020 12:00:59 GMT Wed, 26 Feb 2020 12:00:59 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Chloé,</p><p>Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742545&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189">L.331-3</a> du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.</p><p>En fonction de votre contrat, pour savoir si vos périodes de contrôles continus et d'examens sont considérées comme du travail salarié, je vous invite à contacter les <a href="http://direccte.gouv.fr/">directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)</a>.</p><p>En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. </p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 26 Feb 2020 12:00:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2241834-conge-maternite-alternance/answers/5336472 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2241834-conge-maternite-alternance/answers/5336472 5336472 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 2241834 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis actuellement en licence par alternance et également en congé maternité<br />Je suis donc obligée de ne pas aller travailler pendant 4 mois<br />Concernant l&#39;école que je suis censée fréquenter deux jours par semaine apparemment je n&#39;ai pas le droit d&#39;y aller non plus vu que je suis salariée même quand j&#39;y suis là bas<br />Seulement je rate des examens et des contrôles continus qui vont me pénaliser pour obtenir mon diplôme je voulais savoir quelles étaient les Possibilités pour que je puisse tout de même effectuer mes examens en n&#39;écourtant pas mon congé maternité ? Car j&#39;ai la possibilité de faire garder un ou deux jours par semaine mais pas de retravailler a temps plein encore</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>