[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Activité et Pension d'invalidité totale et définitive

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 25 Feb 2020 09:36:23 GMT

Bonjour Bella,

La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 2 trimestres consécutifs le plafond suivant, quel que soit le lieu d'exercice de l'activité :

4 fois de montant de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM),
2,4 fois le montant de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Bella

Bella — Fri, 21 Feb 2020 11:31:38 GMT

J'ai oublié de préciser, que je souhaite reprendre quelques heures de mon activité en portage salarial dont le siège social se situe en Alsace et Moselle, je risque donc de dépendre de l'Alsace et Moselle.
Les calculs sont les mêmes sous ce régime ?
Cordialement

Réponse de Bella

Bella — Fri, 21 Feb 2020 11:09:39 GMT

Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse, mais ma pension relevant du régime de la sécurité sociale des indépendants, il me semble que ce ne sont pas les mêmes conditions de calculs que pour les pensionnaires du régime général...?
Voir lien ci-dessous
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...
Je rappelle que je touche une pension d'invalidité total et définitive de l'ancien régime "RSI" ou il n'existe que 2 catégorie d'invalidité.
pension d’incapacité au métier et pension d’invalidité totale et définitive, ce dernier est mon cas depuis le 1 mai 2015.
Je suis donc un peu perdu quand on me parle de trimestre...
Merci de votre réponse

Réponse de Anaële

Anaële — Fri, 21 Feb 2020 10:17:52 GMT

Bonjour Bella,

Je vous invite à consulter ce topic sur le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité d'auto-entrepreneur.

Vous pouvez exercer une activité non salariée tout en étant en invalidité.

Cependant, la pension d'invalidité a pour but de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail dans le cas d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si l'activité indépendante génère un revenu, qui dépasse avec la pension invalidité, le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) sur deux trimestres consécutifs, la pension peut être minorée ou suspendue.

Si vous souhaitez connaître votre STMC, je vous invite à formuler votre demande à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le bais de la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.