[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment se calculent les indemnités journalières maternité pour une artiste-auteur ?

Réponse de larissa

larissa — Sun, 04 Dec 2022 17:37:45 GMT

Bonjour,
suite à la réponse de l'expert ameli Sabine, j'ai essayé de prendre rdv avec un conseiller ameli pour une étude approfondie de mon dossier. On m'a répondu que il n'y est pas possible de prendre rdv pour un artiste auteur car les conseillers artiste auteur ne prennent pas de rdv physique. Et si je prend un rdv avec un autre conseiller il ne sera pas en mesure de m'aider car ils n'ont pas les informations nécessaires. Donc on est de retour à la case de départ. Je me demande pourquoi nous, les artistes auteurs, on est toujours laissés un peu à l'abandon.

Réponse de DommZ

DommZ — Fri, 10 Jun 2022 11:36:18 GMT

Bonjour,
Je déterre un peu ce sujet, mais j'aimerais rebondir sur la dernière question qui a été posée : En effet, comme l'a dit Petitbonhomme, les pages du site Ameli concernant les artistes-auteurs au sujet des indemnités journalières de congés maternité / paternité et adoption, mentionnent :

"...L’indemnité journalière correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels limités au plafond annuel de la sécurité sociale"

>> Comme le soulève le précédent internaute, il n'est mentionné nul part l’abattement de 21% auquel vous faites référence... Pourquoi n'est ce pas mentionné ?

Cordialement

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 10 Jun 2020 11:36:51 GMT

Bonjour PetitBonhomme,

Je vous confirme les réponses apportées ci-dessus et vous précise que le délai de carence de 3 jours n'est pas appliqué sur les congés pathologique, maternité et paternité.

Bonne journée.

Réponse de PetitBonhomme

PetitBonhomme — Mon, 08 Jun 2020 13:08:30 GMT

Bonjour,

Dans les pages du site Ameli concernant les artistes-auteurs au sujet des indemnités journalières de congés maternité / paternité et adoption, il est mentionné:
"...L’indemnité journalière correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels limités au plafond annuel de la sécurité sociale.
Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières maternité."

Il n'est pas précisé qu'un abattement supplémentaire de -21 % sera fait sur le calcul de l'assiette sociale divisée par 365.
Pourquoi ne pas le mentionner ?

Cordialement

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 20 Feb 2020 10:05:02 GMT

Bonjour Hitch,

Les revenus annuels correspondent au montant de l’assiette annuelle relatif à la dernière année civile connue de la caisse, diminué d’un taux forfaire égal à 21% et pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Hitch

Hitch — Wed, 19 Feb 2020 15:34:40 GMT

Je vous remercie pour votre réponse.
Je comprends bien les conditions d'accès au congé maternité.

En ce qui concerne le calcul des IJM proprement dit, ce que vous appelez "revenu annuel" est également le revenu de l'activité artistique (excluant donc prime d'activité et anciennes IJM) ? Ou s'agit-il cette fois-ci du revenu de la feuille d'imposition ?

Réponse de Sabine

Sabine — Wed, 19 Feb 2020 13:58:00 GMT

Bonjour Hitch,

Pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités journalières maternité, l’artiste auteur doit remplir les conditions suivantes :

• Etre à jour de ses cotisations (Art. L 382-9 du CSS)

• Justifier de ressources au moins égales à 900 SMIC horaire au cours d’une année civile (Art .R 382-31 du CSS). C'est le revenu annuel et cela exclut le versement d'indemnités journalières et la prime d'activité.

• Justifier de 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement ou à la date du congé d’adoption ou à la date du congé de paternité(Art. R382-31-1du CSS).

Si les conditions d'ouverture de droits sont remplies, le calcul du congé est égal au montant des revenus annuels moins un abattement forfaitaire de 21%, divisé par 365.

Pour connaître les documents nécessaires à votre indemnisation, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Il pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.