[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Assujettissement à la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 14 Feb 2020 12:46:59 GMT Fri, 14 Feb 2020 12:46:59 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour euh,</p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. </p><p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant <a href="https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do;jsessionid=3B394FB9530EA359A035CF8EE187E574.server3" target="_blank">l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Feb 2020 12:46:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2232792-assujettissement-cotisation-subsidiaire-maladie-csm/answers/5302732 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2232792-assujettissement-cotisation-subsidiaire-maladie-csm/answers/5302732 5302732 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 2232792 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Assujettissement ou pas à la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)</p><p>L&#39;urssaf me demande de payer une CSM.<br />Mon statut est adulte handicapé (80%)<br />Jusqu&#39;à présent je bénéficiais d&#39;une AAH . Je ne payais pas de CSM</p><p>Celà signifie-t-il que la prise en charge d&#39;une partie de mes frais de santé sera assurée par la PUMA tant que je ne perçois pas l&#39;AAH ?</p><p>Je ne comprends pas pourquoi je dois payer cette cotisation, est-ce parce que mes revenus ayant augmenté je ne bénéficie plus de l&#39;allocation ?</p><p>A ma question à ce sujet l&#39;urssaf m&#39;a répondu:<br />Je vous informe que si vous percevez l&#39;allocation adulte handicapé seule, vous n&#39;êtes pas exemptée du paiement de la cotisation maladie subsidiaire maladie. Par contre si cette allocation est couplée avec une pension d&#39;invalidité à 80%, vous n’êtes pas redevable de cette cotisation maladie subsidiaire.</p><p>Je comprends encore moins ce que sont le puma et le csm..</p><p>Merci pour votre attention</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Aujourd’hui les droits à la cpam sont ouverts par ce qu’on appelle la PUMA.</p><p>Pour les salariés, les cotisations sont prélevées sur leur salaire.<br />Pour tous les autres (personnes qui n’ont pas une activité cotisante ou assimilée) l’URSSAF est informée par les impôts de leurs revenus imposables. En fonction de ces revenus, ils doivent participer financièrement à leur prise en charge par la CPAM c’est ce qu’on appelle la cotisation maladie subsidiaire pour la PUMA. </p><p>Donc à moins de bénéficier d’une pension d’invalidité et d’avoir un taux de 80% ou plus vous n’êtes pas exonéré et vos ressources dépassent le plafond donc vous avez quelque chose à payer pour être assuré</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 13 Feb 2020 15:58:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2232792-assujettissement-cotisation-subsidiaire-maladie-csm/answers/5300205 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2232792-assujettissement-cotisation-subsidiaire-maladie-csm/answers/5300205 5300205 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2232792 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Assujettissement ou pas à la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)</p><p>L&#39;urssaf me demande de payer une CSM.<br />Mon statut est adulte handicapé (80%)<br />Jusqu&#39;à présent je bénéficiais d&#39;une AAH . Je ne payais pas de CSM</p><p>Celà signifie-t-il que la prise en charge d&#39;une partie de mes frais de santé sera assurée par la PUMA tant que je ne perçois pas l&#39;AAH ?</p><p>Je ne comprends pas pourquoi je dois payer cette cotisation, est-ce parce que mes revenus ayant augmenté je ne bénéficie plus de l&#39;allocation ?</p><p>A ma question à ce sujet l&#39;urssaf m&#39;a répondu:<br />Je vous informe que si vous percevez l&#39;allocation adulte handicapé seule, vous n&#39;êtes pas exemptée du paiement de la cotisation maladie subsidiaire maladie. Par contre si cette allocation est couplée avec une pension d&#39;invalidité à 80%, vous n’êtes pas redevable de cette cotisation maladie subsidiaire.</p><p>Je comprends encore moins ce que sont le puma et le csm..</p><p>Merci pour votre attention</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>