[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Une mutuelle (souscrite en avril 2019) peut elle différer l'application du RAC 0 à la première année d'échéance ?

Réponse de lila

lila — Tue, 18 Feb 2020 10:28:36 GMT

Bonjour, oui c est un peu flou ou du moins ca confirmerai que vous n 'y aurai le droit qua la date anniversaire avril 2020 mais je n ai pas voulu vous induire en erreur ou interpreté le texte donc j ai préféré vous mettre le lien . Je n ai trouvé aucun autre texte pour vous aider desolée.

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 17 Feb 2020 12:12:02 GMT

Bonjour framboizine,

La prise en charge dans le cadre de la réforme 100% santé est accessible à tous les assurés avec un contrat de complémentaire santé qui intègre cette nouvelle offre (généralement les modifications se font à la date anniversaire du contrat).

Je vous invite donc à contacter votre organisme complémentaire pour faire un point sur les modalités de modification de votre contrat.

Bonne journée.

Réponse de framboizine

framboizine — Sat, 15 Feb 2020 04:13:29 GMT

Vraiment merci, Lila, d’avoir pris la peine de me transmettre ce document. Il ne répond pourtant pas vraiment à mes interrogations.
Je relève bien du 1er cas de figure (contrat individuel). Néanmoins la suite du paragraphe est pour le moins ambigüe :
1- «votre assureur vous proposera une évolution de votre contrat pour intégrer les offres 100% santé à la date anniversaire de votre contrat » >> cela ne revient il pas à dire qu’avant le 30/4/2020, mon assureur est complètement fondé à ne pas me faire bénéficier du 100% santé ?
2- «sans retour de votre part, (c’est le cas, je n’ai pas bougé) votre contrat sera modifié pour intégrer le 100% santé » >> c’est là que ce n’est pas clair du tout : mon contrat a, du coup été réputé modifié A QUELLE DATE ?? 1er janvier ou, là encore au 30/4/2020 ?? Dans ce dernier cas, puisque ça ne change rien, quel était l’utilité du courrier de mon assureur ?

Il est bien évident qu’avec ce seul texte,
je ne suis pas en position de force auprès du service juridique d’AXA : son « flou artistique » crée une brèche dans laquelle ils seraient bien bêtes de ne pas s’engouffrer.
L’idéal serait que l’Assurance maladie se positionne clairement sur la légalité de la non mise en œuvre du 100% santé au 1/1/2020
J’ai essayé de prendre Rv avec un centre de proximité mais tous sont fermés jusqu’à fin février (vacances) !
Je désespère de pouvoir rendre réponse à mon dentiste dans 10 jours.
Si vous aviez de nouveaux éléments pour éclairer ma lanterne sur les finasseries de ce sac de noeuds ...........

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 14 Feb 2020 14:04:44 GMT

Bonjour framboizine,

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé ou de la Complémentaire santé solidaire peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des lunettes et de certaines prothèses dentaires.

Je vous invite donc à faire le point auprès de votre mutuelle.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre site ameli.fr, rubrique "Lunettes, prothèses dentaires, audioprothèses : ce que change le « 100 % Santé »".

Bonne journée.

Réponse de lila

lila — Thu, 13 Feb 2020 07:53:05 GMT

Bonjour je vous ai trouvé ce paragraphe sur https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/comprendre-le-... .

Quelles démarches devez-vous effectuer pour bénéficier du 100% santé ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier du 100% santé :
•si vous êtes assuré par un contrat santé responsable à titre individuel, votre assureur vous proposera une évolution de votre contrat pour intégrer les offres 100% santé, à compter de la date anniversaire de votre contrat. Sans retour de votre part, votre contrat sera modifié pour intégrer le 100% santé ;

•si vous êtes assuré par un contrat santé collectif dans le cadre de votre entreprise, c’est votre employeur qui s'est chargé des formalités directement avec l’assureur pour modifier le contrat et intégrer les offres 100% santé.
Cordialement.