[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: en arrêt de maladie ex-employeur demande un trop perçu en comptant un weekend

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 13 Feb 2020 15:23:33 GMT

Bonjour gherkann63,

Je vous invite à lire ce topic sur l'indemnisation d'un arrêt maladie qui explique le calcul de l'indemnité journalière maladie.

Si votre employeur fait une demande de subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçu. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

Si votre employeur a demandé la subrogation sur votre attestation de salaire, les indemnités journalières doivent lui être versées. Si vous avez tout de même perçu les indemnités journalières et que vous avez aussi bénéficié du maintien de salaire, il vous appartient de les verser à votre employeur.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 11 Feb 2020 11:21:22 GMT

Votre employeur vous a déduit votre salaire pendant votre absence ou pas?

Si il a maintenu votre salaire vous devez bien lui rendre la totalité des IJ

Réponse de gherkann63

gherkann63 — Tue, 11 Feb 2020 08:56:32 GMT

Bonjour , suite à votre réponse je pensais que je vous avais répondu mais je ne vois pas la réponse que je vous ai faite.

Dans le doute je vous réitère ma réponse :
J'ai bien reçu des IJ de la CPAM mais rien de mon ex-employeur , car mon contrat PEC était de 35 H soit 7 H/ jour du Lundi au Vendredi.
Donc si je comprends bien votre réponse, nous sommes d'accord . Je ne dois pas rembourser les IJ à mon ex-employeur vu que je n'ai rien touché de lui.
Merci pour votre réponse.

Réponse de gherkann63

gherkann63 — Mon, 10 Feb 2020 20:00:25 GMT

Encore merci pour la réponse, j'ai juste touché les indemnités journalière de la cpam , mais je n'ai rien touché , pour le weekend , de la comcom.
Je précise que je ne travaillais jamais le weekend, je faisais 35 h/ semaine du Lundi au Vendredi .
Donc si je vous comprends bien, je devrais rembourser à la comcom les indemnités que vous m'avez versées pour ce weekend (26/27).
Bonne réception

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 10 Feb 2020 17:29:51 GMT

C’est normal qu’on vous réclame les IJ du week-end si vous les avez perçues oui.

Réponse de gherkann63

gherkann63 — Mon, 10 Feb 2020 11:30:59 GMT

Merci de votre réponse, mon contrat est de 35 H/semaine pour une période du lundi au vendredi.
Ne travaillant pas le weekend, est-il normal que l'on me demande de le rembourser ?
Pour rappel mon contrat PEC est de droit privé et non de droit publique.
Merci pour votre réponse

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 10 Feb 2020 11:17:35 GMT

Il vous réclame quoi en fair? Le montant des IJ que vous avez touchées à la fois de la cpam et de sa part?

Si oui alors c’est normal